Covid 19 et Plan de Relance : Démarches-simplifiées accélère la dématérialisation

Maj le 18 juin

L’urgence à déployer de nouvelles procédures liées à la gestion de la crise COVID puis la mise en œuvre du plan de relance, auquel on doit ajouter le développement du télétravail ont été un accélérateur de la dématérialisation des procédures par les services centraux et déconcentrés.

Le dispositif « démarches-simplifiées », déployé par la DINUM a accompagné ce mouvement qui s’est traduit par une progression substantielle des usages en un an.

Le nombre de démarches publiées par mois est passé de 253 en mars 2020 à 471 en avril 2021 (1408 procédures étaient disponibles en ligne en avril 2021 contre 408 en avril 2020 soit + 248 % .

75 % des démarches publiées résultent des services déconcentrés de l’Etat.

Sur la même période, le nombre de dossiers déposés est passé de 74 850 en avril 2020 à 230 416 en avril 2021 (Plus 208 %).

Concernant les démarches plus directement liées à la gestion de la crise COVID et au plan de relance, ce sont plus de 100 organismes publics qui ont déployé plus de 300 nouvelles démarches, à l’origine de plus de 300 000 dossiers.

Quelques exemples :

Au niveau National

• Enquête hebdomadaire sur le suivi des impacts du COVID au sein des administrations centrales et déconcentrés (DGAFP)

• Enquête hebdomadaire sur le déploiement du télétravail dans les services centraux et déconcentrés (DGAFP)

• Service-Civique ; AVENANT RELATIF AU DEROULEMENT D'UNE MISSION DE SERVICE CIVIQUE DANS LE CONTEXTE DE LUTTE CONTRE LA PROPAGATION DU VIRUS COVID-19

• Plan de relance SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT INDUSTRIEL DANS LES TERRITOIRES (Ministère de l’Economie) (STATS)

• Plan de Relance : mise en place du Fonds Friche au niveau de chaque département.

• Formulaire de référencement pour les fabricants de masques (Ministère de l’Economie) (STATS)

• Droit à l'EXPORTATION DE VACCINS COVID-19 (Ministère de l'économie) Stats

• COVID-19 - Demandes de visas publicitaires actuelles et à venir pour les médicaments (ANSM)

• Procédure de saisine des services de l’Etat par les entreprises industrielles en difficultés pouvant donner lieu à des avances remboursables BPI (procédure non publique) (Ministère de l'Economie) (STATS)

• Les échanges de d’informations relatifs aux dossiers d'aides accordées aux PME au titre du plan de relance entre la DGFIP et les Conseils Régionaux pour l’abondement des aides aux TPE par les fonds régionaux.

• Mise en place de la plateforme nationale "Sante psy Etudiant" (STATS) - Ministère de l'Enseignement Supérieur

• Appel à candidatures de solutions touristiques innovantes post épidémie Covid 19 (ATOUT FRANCE)

• La mise en place des fonds d’indemnisation pour les entreprises du secteur de la communication (CNC)

• Mise en place des fonds de soutien au Cinema (CNC) (STATS)

• Aide en faveur des exploitants de remontées mécaniques dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19 (Ministère de l'Economie) (STATS)

• Les aides d’urgence mise en place par l’agence de l’Eau Adour Garonne (STATS)

• Appel à la mobilisation des acteurs de la Tech dans le contexte d'épidémie de coronavirus COVID-19 (FrenchTech)

• Appel à projets pour les solutions innovantes ( Ministères des Armées ) (STATS)

• Les AAP « France Relance » mis en œuvre par plusieurs ministères en direction des services publics (DINUM et DITP, ANSII, Plan de continuité pédagogique du Ministère de l’éducation)

Au niveau des services déconcentrés et des collectivités locales, le déploiement de mesures d'urgence vise de multiples aspects :

• La dématérialisation dans les services d’accueil des usagers afin de faciliter la continuité des services (service de réglementation de la chasse, des services des étrangers dans les préfectures avec la mise en place d’un processus de dépôt et d’instruction en ligne préalable aux rendez-vous par 20 préfectures, dont Paris, Strasbourg, Bordeaux, Nantes, Lyon…)

• APPEL A MANIFESTATION D’INTERET 2020 en éducation aux gestes barrières et de promotion et d’éducation en santé-environnement dans le contexte de la pandémie COVID-19 (ARS Auvergne Rhône Alpes)

• Campagne de prévention : Stop Covid Ensemble ( ARS Ile de France)

• La mise en œuvre des dispositifs de soutien par les services de l'Etat aux collectivités locales (Dotation spécifiques DETR et DSIL, soutien à l’achat des masques),

• Cela concerne aussi la création de guichets départementaux « France relance » par les Préfets à destination des entreprises, des collectivités locales et des associations, comme dans les départements de Hautes-Pyrénées ou dans l’Aube, ou bien l'accompagnement des entreprises déployé par le Préfet de Région "Grand Est" - Covid-19

• Mise en place de dispositif de soutien aux associations et aux TPE par les collectivités locales, en complément des dispositifs Etat (Fonds régionaux, départementaux ou intercommunaux tels que CC- ARRAS, BETHUNE, LERNEE)

• La dématérialisation a concerné aussi bien d'autres secteurs et organismes:

  • Université de Montpellier: Signalement d'un problème lié au COVID-19

  • Attribution d’une prime exceptionnelle dite « Prime Covid » dédiée aux personnels mobilisés dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de Covid-19 par l'IRD ( Institue de Recgeche pour le Développement)