Covid 19 et Plan de Relance : Démarches-simplifiées accélère la dématérialisation

Maj le 18 juin

L’urgence à déployer de nouvelles procédures liées à la gestion de la crise COVID puis la mise en œuvre du plan de relance, auquel on doit ajouter le développement du télétravail ont été un accélérateur de la dématérialisation des procédures par les services centraux et déconcentrés.

Le dispositif « démarches-simplifiées », déployé par la DINUM a accompagné ce mouvement qui s’est traduit par une progression substantielle des usages en un an.

Le nombre de démarches publiées par mois est passé de 253 en mars 2020 à 471 en avril 2021 (1408 procédures étaient disponibles en ligne en avril 2021 contre 408 en avril 2020 soit + 248 % .

75 % des démarches publiées résultent des services déconcentrés de l’Etat.

Sur la même période, le nombre de dossiers déposés est passé de 74 850 en avril 2020 à 230 416 en avril 2021 (Plus 208 %).

Concernant les démarches plus directement liées à la gestion de la crise COVID et au plan de relance, ce sont plus de 100 organismes publics qui ont déployé plus de 300 nouvelles démarches, à l’origine de plus de 300 000 dossiers.

Quelques exemples :

Au niveau National

Au niveau des services déconcentrés et des collectivités locales, le déploiement de mesures d'urgence vise de multiples aspects :

  • La dématérialisation dans les services d’accueil des usagers afin de faciliter la continuité des services (service de réglementation de la chasse, des services des étrangers dans les préfectures avec la mise en place d’un processus de dépôt et d’instruction en ligne préalable aux rendez-vous par 20 préfectures, dont Paris, Strasbourg, Bordeaux, Nantes, Lyon…)

  • APPEL A MANIFESTATION D’INTERET 2020 en éducation aux gestes barrières et de promotion et d’éducation en santé-environnement dans le contexte de la pandémie COVID-19 (ARS Auvergne Rhône Alpes)

  • La mise en œuvre des dispositifs de soutien par les services de l'Etat aux collectivités locales (Dotation spécifiques DETR et DSIL, soutien à l’achat des masques),

  • Cela concerne aussi la création de guichets départementaux « France relance » par les Préfets à destination des entreprises, des collectivités locales et des associations, comme dans les départements de Hautes-Pyrénées ou dans l’Aube, ou bien l'accompagnement des entreprises déployé par le Préfet de Région "Grand Est" - Covid-19

  • Mise en place de dispositif de soutien aux associations et aux TPE par les collectivités locales, en complément des dispositifs Etat (Fonds régionaux, départementaux ou intercommunaux tels que CC- ARRAS, BETHUNE, LERNEE)

  • La dématérialisation a concerné aussi bien d'autres secteurs et organismes:

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