COVID-19 : Implications des partenaires de "demarches-simplifiees.fr"

Mise à jour le 24 mars 14 heures

Les administrations adaptent leur organisation, et plusieurs ajustent ou mettent en place des procédures en ligne avec "demarches-simplifiees.fr"

26 mai 2020

AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE

Préfecture de l'Yonne

  • Funéraire COVID-19 (21 mai - 27 mai inclus) : (accès réservé)

Préfecture de l'Herault

25 mai 2020

Ministère de l'Economie: Direction générale des Entreprises

Préfecture de Seine-Saint-Denis

Préfecture de la Marne

  • Renouvellement du récépissé de demande de titre de séjour et autorisation provisoire de séjour

CPAM Val d'Oise

19 mai 2020

Conseil Départemental des Yvelines

  • Demande de bon pour dépistage COVID-19 (accès réservé)

Préfecture de la Gironde

18 mai 2020

Préfecture du Rhône

17 mai 2020

Conseil Départemantal de Saone et Loire

16 mai 2020

Préfecture du Val d'Oise

15 mai 2020

Préfecture de Haute-Vienne

14 mai 2020

Préfecture d'Ille et Vilaine

14 mai 2020

Ministère de l'économie

  • Relevé de situation pour les entreprises qui sollicitent une aide industrielle

13 mai 2020

Communauté de communes de l'ERNEE

12 mai 2020

Préfecture de l'Yonne

  • Funéraire COVID-19 (07 mai - 13 mai inclus) (accès réservé)

Préfecture du Tarn

11 mai 2020

Caisse Primaire d'Assurence Maladie du Val d'Oise

  • Soutien aux professionnels de santé mobilisés pour la distribution de masques FFP2 (accès réservé)

9 mai 2020

Préfecture de Seine-et-Marne

7 mai 2020

Préfecture du Tarns et Garonne

5 mai 2020

Commune de Pollionnay

  • Recensement des personnes supplémentaires par foyer pour distribution de masques lavables (accès réservé)

Conseil Départemental des Hauts-de seine

  • Demande de bon pour dépistage COVID-19 (ESMS PE/PH) - (accès réservé)

30 avril 2020

Direction Régionale Jeunesse et sports et de cohésion sociale Occitanie

Préfecture de l'Hérault

  • Recensement hebdomadaire des effectifs de fréquentation des ACM ouverts du lundi 27 avril au dimanche 3 mai dans le cadre de l'accueil des enfants des personnels de gestion de crise Covid19 dans l'Hérault (accès réservé)

Commune de Saint-Rémy de Provence

29 avril 2020

ARS de Bretagne

  • Questionnaire sur la télémédecine - COVID19 (accessible seulement à partir de l'intranet)

  • Questionnaire sur les "visites dans les EHPAD" - COVID19 (accessible seulement à partir de l'intranet

Préfecture du Finistère

28 avril 2020

Ministère des Armées

  • Contrôle des prestations (spécifications Covid-19) (accessible seulement à partir de l'intranet)

25 avril 2020

Préfecture des Bouches-du Rhône

24 avril 2020

Gouvernement ; Secrétariat général pour l'investissement

Préfecture de l'Herault

CCI Provence-Alpes-Côte d'Azur, CD 13, Agglomération Marseille, Ville de Marseille

23 avril 2020

DIRECCTE Bourgogne-Franche-Comté

  • DIRECCTE BFC - UD 71 - Convention FNE Formation - COVID 19

Préfecture de l'Yonne

Ministère des Armées

  • COVID-19 : Disponibilité auditeurs civils EdG P27 (accessible seulement à partir de l'intranet

Préfecture de l'Hérault

22 avril 2020

Agence Nationale de la Cohésion Sociale

Plateforme de signalement dans le cadre de la reprise des travaux de déploiement du haut débit.

Préfecture de Seine-Maritime

PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME : Prolongation de visa - démarches exceptionnelles liées au COVID19

Ministère de la Transition Ecologique

Appel à contributions - La crise sanitaire, la ville et l’habitat : Questions pour la recherche

Comme de Pont-du-Château

Recensement des besoins de masques tissus - Covid19

Préfecture de l'Yonne

  • Cette enquête auprès des opérateurs funéraires agréés par la préfecture de l'Yonne (accès réservé)

21 avril 2020

Agglomération de Beziers

Préfecture de Corse

Fret2 - Dérogation à l’interdiction d’escale

Préfecture de Vendée

Transmission des actes soumis au contrôle de légalité

Préfecture de l'Hérault

Recensement des effectifs de fréquentation des ACM ouverts le week-end dans le cadre de l'accueil des enfants des personnels de gestion de crise Covid19 dans l'Hérault

Préfecture de l'Yonne

Demande exceptionnelle d’autorisation de destruction à tir de Corbeau freux, Corneille noire et Pigeon ramier pendant la période de confinement liée à la lutte contre la propagation du COVID 19

Préfecture du Loiret

DIRECCTE AUVERGNE FRANCHE-COMTE

20 avril 2020

Préfecture de l'ESSONNE

Préfecture du Rhône

17 avril 2020

Ministère des armées

  • Procédure interne déclarative

Préfecture de Haute-Garonne

  • Demande de prolongation de visa de court séjour (sur demande)

Conseil Départemental des Yvelines

  • Demande de bon pour dépistage COVID-19 - v1.0 (réservé aux organismes concernés)

16 avril 2020

Communauté d'agglomération d'ARRAS

Communauté de communes de Béthune

Ministère de l'Intérieur et Association des Régions de France

  • Déploiement du'n dispositif de transfert de fichiers entre acteurs publics dans le cadre du Fonds de Soutien (réservé aux acteurs publics)

Préfecture du Pas-de-Calais

15 avril 2020

Préfecture des Vosges

Préfecture des Bousches-du-Rhône

10 avril 2020

CNC Direction de l'Audiovisuel

Conseil Départemental des Hauts de Seine.

  • Demande de bon pour dépistage COVID-19 (réservé aux organismes d'accueil des personnes agées)

Préfecture de la Gironde

Préfecture de la Vienne

9 avril 2020

Préfecture du Calvados

  • Relance de la construction dans le Calvados en période d'épidémie de COVID19: enquête sur la reprise des chantiers

8 avril 2020

Préfecture de la Creuse

Ministère des armées

7 avril 2020

Préfecture de Seine et Marne

6 avril 2020

Préfecture de Police de Paris

Ministère de l'Agriculture

Préfecture du Val de Marne

Préfecture du Calavados

3 avril 2020

Préfecture du Morbihan

2 avril 2020

Préfecture du Pas-de-Calais

Préfecture de l'Aube

  • COVID19 Aube : Recensement des vêtements de protection à destination des personnels en première ligne Appel à la solidarité

31 mars 2020

Conseil départemental 78-92

Préfecture du Maine-et-Loire

  • CONFINEMENT : suivi des rendez-vous annulés (suivi interne)

27 mars 2020

Préfecture de l'Hérault

26 mars 2020

Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC)

Académie de Nantes

  • Suivi des appel au n°vert (dispositif interne)

Académie de la Martinique

  • Cellule de Continuité pédagogique - académie de la Martinique

25 mars 2020

Préfecture des Bouches-du rhône /Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, Sport et Cohésion Sociale PACA

Préfecture du Morbihan /Direction départementale de la cohésion sociale du Morbihan

24 mars 2020

Pix

Préfecture Grand Est et partenaires locaux (Conseil régional, CCI, CMA...)

23 mars 2020

Préfecture du Calvados

Ministère des Armées

21 mars 2020

ARS Bretagne

  • Guide méthodologique relatif à la préparation des équipes aux impacts organisationnel du Covid19 (diffusion interne)

20 MARS 2020

Office National des Fôrêts

La Préfecture de l'Aube :

La Préfecture du Tarn :

La Préfecture de la Haute-Vienne :

La préfecture de l'Aube

  • Recensement des besoins en accueils d'enfants âgés de moins de 16 ans pour les professionnels mobilisés dans le cadre du COVID 19 (accès privé)

La préfecture du Loiret:

19 MARS 2020

La French Tech:

Ministères des armées :

Préfecture du Tarn :

Ministère des solidarités et de la santé :

  • Recensement des disponibilités matérielles auprès de professionnels

Université de Montpellier :

  • Déclaration de difficultés résultant de la fermeture de l'université

AGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE-RHONE-ALPES:

  • Remontée des informations relatives aux arrêts de travail

Préfecture de Seine-et Marne :

PREFECTURE DU CALVADOS :

  • Dépôts de dossiers de renouvellement de cartes prfessionnelles

FranceAgriMer :

Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation :

Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation :

Préfecture de Haute-Garonne:

  • Report des dépôts des dossiers pour le Fonds de Prévention de la Délinquance au 17 avril (FIPD)

DIR Centre Ouest :

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