Modèles de formulaires pour les services déconcentrés de l'Etat

A partir des démarches publiées

Cette page met à disposition des Préfectures et des services de l'Etat au niveau départemental une liste de démarches dématérialisées par d'autres services déconcentrés.

Elle sera enrichie régulièrement de l'exploitation des 2000 démarches existantes.

Nous vous proposons aussi d'améliorer les démarches, à partir de vos retours, pour toujours avoir en ligne des formulaires les plus adaptés à vos besoins.

Les formulaires sont uniquement en version TEST, et les dossiers sont détruits très régulièrement.

Découvrez toutes les types d'informations qui peuvent être intégrés dans un formulaire créé avec "demarches-simplifiees"

Pour pouvoir retrouver ces modèles et les réutiliser, vous devez être enregistré en tant qu'administrateur. Si vous ne l'êtes pas, enregistrez-vous ici.

TEST "Nous contacter" Modele

TEST - Demande de carte professionnelle de chauffeur de voiture de transport (VTC) après réussite à l’examen

TEST - Renouvellement de la carte professionnelle de chauffeur de voiture de transport (VTC)

TEST -Demande de réactivation / communication du numéro NEPH

TEST demande de subvention conjointe DETR et DSIL - Exercice 2020 MODELE

TEST DGF 2020 - Recensement de la voirie communale

TEST- DECLARATION DE DESTRUCTION A TIR DES PIGEONS RAMIERS - MODELE

TEST - Demande d'inscription ou de réinscription sur la liste des commissaires enquêteurs - MODELE

TEST - Demande d'adhésion au label "Qualité des formations au sein des écoles de conduite" MODELE

TEST - MILDECA 2020 APPEL A PROJETS - MODELE

TEST - Je souhaite obtenir un accusé de réception de mon dépôt de dossier de demande de titre de séjour MODELE

TEST - Demande de quotas pour l'irrigation MODELE

TEST - REPARTITION ET EXERCICE DES COMPETENCES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES- MODELE

TEST PDASR - Actions de sécurité routière (Modèle)