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A partir des démarches publiées
Cette page met à disposition des Préfectures et des services de l'Etat au niveau départemental une liste de démarches dématérialisées par d'autres services déconcentrés.
Elle sera enrichie régulièrement de l'exploitation des 2000 démarches existantes.
Nous vous proposons aussi d'améliorer les démarches, à partir de vos retours, pour toujours avoir en ligne des formulaires les plus adaptés à vos besoins.
Les formulaires sont uniquement en version TEST, et les dossiers sont détruits très régulièrement.
Pour pouvoir retrouver ces modèles et les réutiliser, vous devez être enregistré en tant qu'administrateur. Si vous ne l'êtes pas, enregistrez-vous ici.
TEST - Renouvellement de la carte professionnelle de chauffeur de voiture de transport (VTC)
TEST -Demande de réactivation / communication du numéro NEPH
TEST demande de subvention conjointe DETR et DSIL - Exercice 2020 MODELE
TEST DGF 2020 - Recensement de la voirie communale
TEST- DECLARATION DE DESTRUCTION A TIR DES PIGEONS RAMIERS - MODELE
TEST - Demande d'inscription ou de réinscription sur la liste des commissaires enquêteurs - MODELE
TEST - Demande d'adhésion au label "Qualité des formations au sein des écoles de conduite" MODELE
TEST - MILDECA 2020 APPEL A PROJETS - MODELE
TEST - Demande de quotas pour l'irrigation MODELE
TEST - REPARTITION ET EXERCICE DES COMPETENCES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES- MODELE
Nous vous proposons un guide pour dématérialiser en urgence avec démarches-simplifiées en six étapes.
Vocabulaire
Formulaire : formulaire auquel répond l’usager
Invitation par l’usager d’un autre usager à co-construire un dossier : permet d’obtenir des informations que l’usager ne maîtrise pas forcément. Ex : le propriétaire d’un bateau qui fait une demande de titre de navigation ne connaît pas toutes les caractéristiques de son bateau. L’expert qu’il doit mandater pour vérifier la viabilité du bateau lui les connaît. Il faut donc demander ces informations à l’expert plus qu’à l’usager.
Les annotations privées : équivalent du cadre réservé à l’administration, elles permettent de créer un formulaire dédié aux instructeurs. Ainsi il est possible de prévoir des étapes de validation par tel ou tel niveau hiérarchique qui se saisira du dossier à l’étape qui nécessite son instruction. Par exemple : Avis du secrétariat, prêt pour validation hiérarchique : oui/non, Décision finale, etc.
Les avis externes : Le dossier nécessite une instruction externe au service nommé, je peux saisir des agents, leur donner accès au dossier et leur permettre de rédiger un avis dans le dossier
Si vous n’en avez pas déjà un ! Pour cela il suffit de renseigner le formulaire en cliquant ici.
La demande est filtrée par notre équipe qui la valide dans la journée : une fois le compte validé, vous recevrez un e-mail pour définir votre mot de passe, et vous êtes prêt pour l’étape suivante.
Une fois votre compte administrateur créé, vous êtes armé pour votre première démarche : pour cela vous pouvez partir de zéro, mais vous avez également accès à un catalogue de toutes les démarches publiées (sur lesquelles au moins 30 dossiers ont été déposés).
Ce catalogue vous permet de vous consulter les démarches qui vous intéressent, de prendre contact avec l’administrateur de celles-ci, ou directement de les cloner. Cloner la démarche vous permettra d’avoir un
Si une démarche correspond à votre besoin, vous la clonez et une version de celle-ci apparaîtra dans vos démarches en test.
Pour effectuer une recherche par mot-clé sur la page, effectuez un CTRL+F sur votre clavier et taper le mot recherché.
Étape centrale de la dématérialisation après le dépôt du dossier par l’usager : est-ce que votre démarche nécessite une instruction, ou est-ce que vous sollicitez vos usagers pour recueillir une déclaration ou des informations ?
Sur démarches-simplifiées, le dossier d’un usager a un cycle de vie normal en quatre étapes :
brouillon : lorsque l’usager a commencé à remplir un dossier mais ne l’a pas encore déposé ; l’instructeur n’a pas accès au contenu du dossier à cette étape.
en construction : lorsque l’usager a déposé son dossier mais il a encore la main pour le modifier ; l’instructeur peut déjà consulter ce dossier à cette étape et l’usager peut encore le supprimer. Cette étape active également la messagerie qui permet à l’instructeur et l’usager d’interagir depuis la plateforme.
en instruction : le passage à cette étape nécessite une intervention de l’instructeur ; sur cette étape l’usager ne peut plus intervenir sur son dossier mais accède encore à la messagerie pour échanger avec l’instructeur.
dossier traité : l’instructeur rend une décision sur le dossier (accepté, refusé, classé sans suite). L’usager en est notifié et la messagerie est close.
La mise en place d’une démarche déclarative vous permet, selon votre besoin, de contourner ce cycle de vie du dossier. Deux possibilités :
le dossier passe directement en instruction : vous aurez encore la main pour prendre la décision sur les demandes ;
le dossier est directement accepté : s’il s’agit purement d’une démarche de recueil d’informations par exemple.
Que la démarche soit déclarative ou pas vous avez besoin d’instructeurs ! L’instructeur est celui qui reçoit les dossiers, les instruit et rend la décision.
Même dans le cas d’une démarche déclarative, l’instructeur va pouvoir récupérer l’ensemble des dossier sous forme de tableur.
Si vous avez cloné une démarche existante, il vous reste à aménager votre version du formulaire par rapport à votre démarche en personnalisant :
le titre et la description de la démarche de sorte que l’objet de la démarche soit le plus clair possible pour l’usager
les champs du formulaire en gardant en tête qu’un champ équivaut à une information dont vous avez besoin ! Ne demandez que les informations dont vous avez besoin pour votre démarche.
les pièces-jointes. Une pièce-jointe = une justification dont vous avez besoin !
les annotations privées, qui seront les champs réservés aux instructeurs
les e-mails qui seront reçus par les usagers
l’attestation si besoin
le service en charge de la démarche (l’usager doit être en mesure de contacter l’administration)
l’ajout des instructeurs !
Si vous partez de zéro pour votre démarche, vous n’aurez pas une base sur laquelle partir pour votre démarche, mais vous aurez quand même à personnaliser tous ces éléments.
Une fois que vous êtes satisfait de vos modifications, il faut tester la démarche : tester vous permet d’identifier les erreurs avant la publication et de les rectifier ; et si vous incluez vos services dans la phase de test, cela les préparera à l’utilisation de demarches-simplifiees !
Pour cela, vous devez définir l’URL d’accès à votre démarche qui sera de la forme suivante : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mon-url
Votre URL définie, il vous reste à renseigner la page du site internet de votre organisme sur lequel le lien vers votre démarche sera publié.
Si vous avez des questions, vous pouvez effectuer une recherche dans notre documentation ou dans notre FAQ.
Vous pouvez également nous contacter via le chat ou sur notre adresse contact@demarches-simplifiees.fr
L'équipe Démarches-simplifiées.fr dynamise les possibilités d'offres à destination des administrations. En ce sens, afin de répondre aux besoins propres de chaque échelon (niveau national/ niveau local avec l'organisme/niveau de la démarche), de nouveaux usages voient le jour. Ces derniers vont se traduire par la mise en œuvre de nouveaux tableaux de bords adaptés à vos besoins.
Un tableau de bord doit être pour les partenaires un outil de pilotage. En fonction des objectifs souhaités, ce dernier, permet la visualisation, le suivi et l'exploitation des données pertinentes sous diverses formes, graphiques, cartographiques, etc.
Le tableau de bord, un moyen de répondre à vos attentes
Souhaité et attendu par les partenaires, le tableau de bord ou encore "Dashboard" est l'expression des résultats d'un travail effectué.
L'analyse du tableau de bord, devra vous aider à suivre les impacts des décisions prises.
A titre d'illustration, différents besoins ont été identifiés par l'équipe Démarches-simplifiées. Ainsi, en fonction de votre échelle dans l'usage du site Démarches-simplfiées.fr, et plus encore de l'objectif recherché, différents objets de tableaux de bord sont réalisables.
En tant "qu'administration centrale" , vous êtes valideur des comptes administrateurs du site Démarches-simplifiées.fr. Vous souhaiteriez avoir une meilleure connaissance d'un certain nombre d'indicateurs tels que, le nombre de "comptes administrateurs" actifs, ou encore le nombre de démarches publiées, dépubliées, supprimées.
En tant que "service déconcentré de l'Etat", vous souhaiteriez avoir une meilleure connaissance du nombre d'administrateurs au sein de votre organisme, du nombre de l'ensemble des procédures mises en œuvre, mais également du délai moyen de traitement par démarche ? Le tableau de bord est là encore, un moyen permettant de répondre à vos attentes.
En tant que "service déconcentré de l'Etat" ou "organisme public", vous souhaiteriez avoir une meilleure connaissance du nombre d'administrateurs au sein de votre organisme, du nombre des procédures mises en œuvre, mais également du délai moyen de traitement par démarche, du nombre de dossiers acceptés, refusés.
En tant "qu'administrateur des procédures" du site démarches-simplifiées.fr, vous souhaiteriez avoir une meilleure connaissance du nombre de procédures en cours ou encore du délai moyen de traitement pour une démarche, de l'activités des agents traitants.
En tant "qu'usager" du site démarches-simplifiées.fr, il est aussi possible d'enrichir le tableau de bord d'une procédure, afin d'être mieux informer des délais de traitement ou encore du nombre de dossiers en cours de traitement…
L'ambition de l'équipe Démarches-simplifiées quant à la réalisation de tableau de bord
Notre ambition est de vous proposer des représentations de calculs d'indicateurs à partir des données contenues dans les formulaires des démarches publiées sur le site Démarche-simplfiées.fr.
Ces représentations proposées par notre équipe, pourraient être intégrées au sein du site, dans les interfaces dédiées aux administrateurs et instructeurs.
Illustrations des propositions de tableau de bord réalisables par l'équipe Démarches-simplifiées
Le tableau de bord sera réalisé en fonction de vos besoins ou des problèmes rencontrés lors de l'usage du site Démarches-simplifées.fr. Notre équipe est actuellement en mesure de proposer plusieurs tableaux de bord, et ce, selon la gradualité du partenaire ou de l'usager concerné. En ce sens, la réalisation d'un tableau de bord est actuellement envisageable pour quatre niveaux de destinataire :
Le nombre total d'administrateurs
Le nombre total d'instructeurs
Le nombre de nouveaux administrateurs sur une période
Le nombre de nouveaux instructeurs sur une période
Le nombre d'instructeurs désignés par procédure
Le nombre moyen de procédures publiées par administrateur
Le nombre d'administrateurs ayant publié une démarche sur une période
Un tableau des démarches avec les chiffres clés (nombre de dossiers commencés, déposés, complet, avis favorable, avis défavorables, sans suite, archivés, supprimés)
Le nombre d'administrateurs
Le nombre de procédures mises en œuvre sur une période donnée
Le nombre de dossiers acceptés par démarche
Le délai moyen de traitement d'une démarche
Le nombre d'instructeurs par démarche
Le nombre de démarches en test
Le nombre de démarches publiées
Le nombre de démarches actives sur une période
Le nombre de démarches supprimées
Le nombre total d'administrateurs
Le nombre total d'instructeurs concernés par les démarches
Le nombre de nouveaux administrateurs sur une période
Le nombre de nouveaux instructeurs sur une période
Le nombre d'instructeurs désignés par procédure
Le nombre moyen de procédures publiées par administrateur
Le nombre d'administrateurs ayant publié une démarche sur une période
Un tableau des démarches avec les chiffres clés (nombre de dossiers commencés, déposés, complet, avis favorable, avis défavorables, sans suite, archivés, supprimés)
Le nombre de démarches en test
Le nombre de démarches publiées
Le nombre de démarches actives (période)
Le nombre de démarches supprimées
Le nombre nombre total d'administrateurs
Le nombre total d'instructeurs concernés par les démarches
Le nombre de nouveaux administrateurs sur une période
Le nombre de nouveaux instructeurs sur une période
Le nombre d'instructeurs désignés par procédure
Le nombre moyen de procédures publiées par administrateur
Le nombre d'administrateurs ayant publié une démarche sur une période
Un tableau des démarches avec les chiffres clés (nombre de dossiers commencés, déposés, complet, avis favorable, avis défavorables, sans suite, archivés, supprimés)
Date de publication
Statut (publiée, close, supprimée, dépubliée)
Le nombre de dossiers par statut
Les délais moyens (global, construction/début de brouillon, instruction/construction, décision/instruction)
Le nombre de dossiers déposés par période
Lorsque c'est possible, réalisation de cartographie
Concernant la forme des tableaux de bord : Plusieurs représentations sont envisageables, telles que la représentation cartographique ou encore statistique des données pertinentes. En ce sens, vous trouverez ci-dessous des illustrations représentant les formes envisageables d'un tableau de bord pour une démarche :
De plus, pour prendre connaissance des tableaux de bord réalisés par notre équipe, il vous suffit de cliquer sur le lien suivant : https://app.gitbook.com/@demarches-simplifiees/s/articles-demarches-simplifiees-fr/statistiques
Retours et suggestions vers une dynamique de co-construction des tableaux de bord
Nous souhaitons vous associer à la définition et à l'amélioration des tableaux de bord dont pourront bénéficier les partenaires et les usagers.
De plus, les objets de tableaux de bord réalisables, détaillés ci-dessus, ne sont pas figés et peuvent évoluer. En ce sens, dans une dynamique de co-construction, notre équipe est ouverte aux suggestions afin d'améliorer les offres de tableaux de bord réalisables.
Le work flow.... sans work flow... c'est possible !
Démarches simplifiées n'est pas doté d'un moteur de WORK FLOW, au sens habituel du tes, à plusieurs niveaux tout en gardant une très grande souplesse et transparence dans les actions réalisées par les agents qui interviennent.
Nous proposons d'organiser une démarche régionale, avec instruction départemenentale, associant plusieurs services et organismes, puis régionales, là aussi associant plusieurs services et organismes, pas forcément publics.
Pour effectuer l'instruction de cette démarche, on va mobiliser dans DS plusiuers options :
Instruction à plusieurs services
Instruction à plusieurs niveaux (Avis niveau 1, puis avis Niveau 2, puis décision Niveau 3 )
La clé de cette organisation se situe essentiellement dans la manière dont on utilise:
Les annotations privées
Les avis d'experts
Les affections de dossiers en utilisant l'onglet "personnes impliquées"
Si non ( à savoir que tous les instructeurs voient tous les dossiers) : pas la peine de routage .... on crée un liste d'instructeur, et ils pourront filtrer les dosiser sur un cham département que vous aurez mis dans le formulaire (et si ils le souhaitent ils pourront voir l'ensemble des dossiers)
Si oui : vous voulez du routage, c'est à dire que vous souhaitez que les usagers choissisent obloigatoirement une valeur dans un menu déroulant, valeur à laquel sous aurez attaché une liste d'agent. (si l'option routage n'apparait pas dans votre profil d'instructeur, merci de nous le demander)
Souhaitez vous donner aux instructeurs la possibilité de demander des avis à des personnalités extérieures (non comprises dans les instructeurs). C'est à dire que chaque instructeur va être en mesure de saisir dans une liste de mails, ou en indiquant un mail, pour inviter DANS LE (les) DOSSIER QU'IL SOUHAITE un expert à donner un avis. (Voir comment fonctionne le dispositif "expert")
Une bonne partie du dispositif qui permet de faire de l'instruction à plusieurs niveaus se fait au travers de l'onglet "annotation privée"
Pour organiser le niveau départemental, deux options de possibles:
Vous connaissez le nombre exact de services concernés, et vous pouvez créer autant de sections (ou de sous sections... champ explication) que de services, avec les champs d'information souhaités.
Vous pouvez aussi créer un "bloc répétable", dans lequel chaque service viendra compléter son avis. Vous pouvez si vous le souhaitez, mettre un menu déroulant avec les noms des services, les instructeurs choisissant alors le leur dans cette liste leur service.
A la fin de ce premier bloc, on va y joindre une section pour indiquer l'avis final du niveau "départemental"
Puis un créé un champ qui précise que le dossier peut etre vu maintenant par la niveau régional.
Et enfin on peut refaire en bas du formulaire une organisation de même type qu'au dessus ( bloc repérable si il y a plusieurs services régionaux)
Il s'agit de créer les champs pour collecter l'avis de fin.
La proposition est la suivante: Il s'agit de positionner ici un champ qui va indiquer au niveau régional que le niveau départemental a termine son instruction. Grace à la valeur saisie dans ce champ, le service régional va etre en mesure de "filtrer" les dossiers pour n'y faire apparaitre que ces dossiers, et ainsi poursuivre l'instruction. A signaler que les agents des services départementaux connues a accéder au dossier, et sont notifiés des décisions prises par le niveau régional.
Les options pour organiser le niveau d'instruction au plan régional sont les mêmes que pour le niveau départemental :
Soit choisir de créer autant de champs que de services
Choisir de créer un bloc répétable.
Voilà, vous avez terminé la phase 1: paramétrer le formulaire: maintenant, le reste c'est à l'usage !
Une fois publié, vous allez voir :
ce qui se passe côté usager
ce qui se passe côté instructeur départemental
ce qui ce passe pour le niveau régional
Pinguer un instructeur pour qu'il suive le dossier
Pour l'usager ... c'est fini...
Selon qu'il y ait routage, ou pas, il va accéder aux dossiers ( soit tous, et il peut mettre en place des filtres) soit uniquement ceux de la valeur de la clé de routage sur lequel il a des droits.
Les instructeurs au niveau régional poursuivent alors l'instruction
Une autre manière pour informer un instructeur qu'il lui appartient de devoir aller vois un dossier est de lui envoyer une alerte en utilisant l'onglet "personnes impliquées"
Il suffit de sélectionner un ou plusieurs des instructeurs du groupe pour qu'ils recoivent un message les invitant à aller dans un dossier !!!!
Dans cet article, nous allons vous proposer une vision consolidée des données dont on dispose sur la base de donnés DS via un tableau de bord.
Pour disposer d'un guide d'aide à la décision, un tableau de bord vous permet de visualiser et valoriser vos données avec Démarches simplifiées (DS) .
Le tableau de bord est disponible sur le site Démarche Simplifiée et présente les données relatives aux procédures, dossiers, statuts, etc, afin de répondre aux besoins des usagés, administrateurs et instructeurs de l'outil de DS.
Dans cette section, nous allons vous présenter de manière détaillée les indicateurs qui peuvent former un tableau de bord associé à un ensemble de démarches.
Cas n°1 - Procédures étrangères : moyenne globale de la durée de traitement de dossiers par période pour quelques organismes
Le temps moyen globale de traitement d'un dossier associé aux procédures étrangères publiées entre 2018 et 2021 est de 21 jours avec un écart type de 37.09. Ainsi en moyenne, un dossier passe 5 jours en création, 16 jours en construction et 4 jours en instruction, à la suite de quoi un statut sera attribué.
Tableau de données:
Cas n°2 : Durée de vie d'un ensemble de démarches :
La durée de vie d'une démarche est mesurée depuis sa date de publication jusqu'au jour de sa clôture.
Cas n°3 : Nombre de dossiers pour un ensemble de démarches par organisme :
Avec DS, on la possibilité de calculer un nombre de dossiers déposés par rapport à un ensemble démarche pour chaque département et chaque organisme, ce qui se traduit par des données quantitatives et qualitatives.
Cas n°4 : Nombre de dossiers par statut pour un ensemble de démarches par organisme :
Chaque dossier a un statut : accepté, refusé, sans réponse, brouillon ; ainsi l'usager sait à tout instant où en est son dossier.
Cas n°5 : Nombre de dossiers déposés par jour pour un ensemble de démarches :
Les données collectées et gérées avec DS nous permettent de calculer le nombre de dossiers associés à une démarche, mais aussi avec la variable date de savoir le nombre de dossiers déposés par jour.
Dans le graphique ci-dessous, on constate que le nombre moyen de dossiers déposés par jour est de 4 pour l'ensemble de démarches observés.
Analyse cartographique :
Cas n°1 : Nombre de dossiers total par département :
Dans cette section, on utilise l'analyse cartographique pour illustrer nos données de type géographique.
Pour un ensemble de démarches de nature Durée de vie de procédure de dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) publiées en 2020, on présente sur une carte le nombre de dossiers avec les différentes modalités de décisions (acceptés, refusés, brouillons, sans suite) par département.
Cas n°2 : Nombre de dossiers acceptés par département :
La carte ci-après est un traitement particulier du cas n°1 représentant uniquement les dossiers acceptés par département pour les mêmes démarches DETR (changer la carte et mettre celle de 2020).
Prenons deux cas d'usage : l'un à destination d'une personne morale avec la donnée géographique (démarche n° 34490) et l'autre à destination d'usagers sans donnée géographique (démarche n°40389).
Cas n°1 : Démarche n° 34490 avec une analyse cartographique
La démarche N° 34490 de nature DETR, publiée en octobre 2020 dans le département 88, de statut actif, caractérisée par 2 instructeurs et 246 dossiers déposés. Dans le tableau de bord ci-dessous, sont visibles les indicateurs quantitatifs et qualitatifs liés à cette procédure, ainsi que les indicateurs de temps et de géographie.
Cas n°2 : Démarche n°40389 sans l'analyse cartographique:
La démarche N° 34490 qui porte le libellé "Contrôle des motifs impérieux des voyageurs au départ et à destination de La Réunion" , publiée en 19 février 2021 , de statut actif, caractérisée par un instructeurs et 389534 dossiers déposés. Dans le tableau de bord ci-dessous, sont visibles les indicateurs quantitatifs liés à cette procédure, ainsi que les indicateurs de temps .
Pour aller plus loin, reprenons le cas d'usage n°1 relatif à la Démarche n°40389 pour présenter de manière détaillée ses indicateurs
Cas n°1.1 : Démarche n° 34490 - Moyenne globale de la durée de traitement de dossiers par période :
Le temps moyen de traitement des dossiers pour la procédure n°34490 est de 7.72 jours pour la création, de 32.79 jours pour la construction et de 22.46 jours pour la phase décision, avec un écart type de 16.93 ce qui explique que nos données ne soient pas resserrées (cad qu'elles sont dispersées).
Cas n°1.2 : Démarche n°40389 - Nombre de dossiers déposés par mois
Cas n°1.3 Démarche n°34490 - Nombre de dossiers par statut :
Cas n°1.4 Démarche n°34490 - Temps moyen de traitement de dossiers par statut :
Le graphique ci-dessous nous permet visualiser l'évolution du temps moyen de traitement des dossiers acceptés et sans suite.
Analyse cartographie
Cas n°1.5 : Démarche n°34490 - Statut de dossiers déposer au niveau communale :
La carte suivante nous permet de visualiser la dispersion de dossiers répondant à la procédures n°40389 par commune de la région grand est
Cas n°1. : Démarche n°34490 - Le nombre de dossiers déposer par jour pour une démarche:
Ainsi les tableaux de bord permettent de présenter l'ensemble des données par niveau de granularité pertinent en fonction de la vue recherchée.
A titre d'exemple, la granularité de l'ensemble des démarches au dossier est celle-ci :
ensemble de démarches / une démarche / ensemble de dossiers / dossier
niveau national / régional / départemental / communal
Classification :
L'objectif de la classification est de décrire les données en procédant à une réduction du nombre d'individus pour communiquer, simplifier, exposer les résultats. Ce type d'analyse nous permet de regrouper des individus ( dossiers ) dans le but de séparer les dossiers qui sont distincts, autrement dit d'avoir des groupes de dossiers homogènes à l'intérieur du groupe, c.-à-d. "Ils ont le même temps de traitement dans toutes les phases" et hétérogènes à l'extérieur.
Analyse statistique associée au niveau administrateur/ instructeurs
Analyse statistique autour de niveau administrateur/ instructeurs des données disposer sur DS.
Cas n°1 : Le nombre de démarche en test / publiées/ supprimées/active:
Cas n°2 : Le nombre total d'administrateurs:
Dans cette partie nous allons étudier l'évolution du nombre d'administrateurs par démarche ainsi présenter le pourcentage de chaque modalité associée à l'activité de ces administrateurs.
le nombre total d'administrateurs sur DS est de : 9732 / 25470 ( à voir)
2.1 :Le nombre total d'administrateurs par les démarches:
2.2 :Plus de 3 admin par démarche :
Cette figure représente les procédures qui contient plus de 3 admin
2.3 : Les modalités selon l'activité des administrateurs:
2 : tabl ( à discuter)
Cas n°3 :Le nombre total de dossiers par les démarches
Cas n°4 :Le nombre total d'instructeurs par les démarches:
Le nombre total d'instructeurs est de( groupe instr / proc/ sig tto) : 212,275
sinon avec la table 'instructeur seul' : 47,928
Cas n°6 :La liste d'administrateurs par les démarches constitué de 10 dossiers :
L'ensemble des administrateurs qui dirigent des procédures constituées de moins de 10 dossiers, mais fort possible les mêmes admins dirigent d'autres procédures qui contiennent plus de 10 dossiers ( à revoir) ( on peux pas les éliminer directement )
Note :
y'a qlqs analyses que j'ai traité dans niveau 3 prq refaire ?
Afin d'effectuer une analyse des informations de DS au niveau national/local, il s'agit d'effectuer un certain nombre d'ajouts et de normalisation:
Normalisation des noms des organismes
Normalisation des types et nature des organismes
Normalisation de rattachement ministériel, d'autant que la question qui est posée s'agissant des démarches mises en oeuvre sur DS n'est pas le rattachement des organismes à un ministére de tutelle, mais celui des démarches elles-mêmes au ministère chargé de sa mise en oeuvre. Ce point est crucial s'agissant en particulier des services déconcentrés de l'Etat qui, au niveau départemental ou régional, peuvent agir pour le compte de plusieurs politiques ministérielles.
Le analyses peuvent ensuite être effectuées selon deux approches:
D'une manière générale
Par organisme
Par ministère
Par SG
Par Type/nature
par approche géographique
au niveau départemental
au niveau régional
La première classification est celle des organismes
Actuellement, ce sont plus de 750 organismes qui sont recensés dans DS.
1 ) Il est proposé de les classer selon la nomenclature suivante.
Pour cette nomenclature, il est proposé de codifier d'abord le type (en gras) et la natutre de l'organisme en un deuxième temps
Dans DS, cette codification pourrait etre proposée lors de la création du service.
La proposption, est de codifier d'abord le ministère (ligne de dessous). Le SG ( ligne en gras) est automatiquement attribuée (tous le monde ne connait pas le SG d'appartenance)
Généralement, cette information résulte du lieu de domiciliation de l'organisme, mais cette regle n'est pas automatique. Certain organisme nationaux sont installés en province, et leur compétence es nationale. Il est est de mêm e pour ceryans organismes, dont la compétence s'étend au délà ou en déça des zones administraties clasiqques., départements ou régions. Il est proposé de ne pas en tenir compte en l'état actuel.
Cela nécessité donc d'affecter un département à une démarche, de cette manière ci :
Elles concernent la temporalité et les volumétries
Sur la temporalité, deux sont à exploiter:
Cela vise à distinguer parmis toutes les démarches, celles qui sont actives à un instant.
Cette approche est complexe, car il s'agit de savoir parmi les démarches publiées, celles qui le sont réellement. Une manière de le savir est de repérer les démarches qui ont eu, au curs du dernier mois, un nombre relatif de dossiers déposés. Aujorud'hui la régle propsoée est au moins 4. Cette approche à pour défaut de minimiser le nombre de démarches réellement publiées sur le dernier mois d'analyse, car celles qui sont publiées en fn de mois ont rarement eu de dossiers déposés. Ainsi, en avril 2021 si 1600 démarches ont eu au moins 5 dossiers de déposés, ce sont 3000 démarches qui sont "publiées"
La temporalité liée au rythme de dépôt des dossiers, par démarche.
Cette deuxième analyse vise à avoir, dans le temps, les variations de dépôt de dossiers par démarche et par mois.
Toutes ces approches ce combinent donc pour arriver à des résultats de cette nature.
Trimestre record, marqué par les évolutions rapides des modes de travail (télétravail) et par le déploiement des mesures liées au plan de relance
520 000 dossiers déposés, dont 220 000 en mars (2,7 Millions au total)
330 000 comptes usagers de créés (2 000 000 au total)
31 % des usagers ont utilisé France Connect en mars
1136 démarches ont été publiées par 275 organismes publics (3026 sont actives fin mars. 6500 ont été publiées en 3 ans qui émanent de 750 organismes publics)
550 nouveaux administrateurs (9000 enregistrés)
6500 nouveaux agents traitants (50 000 enregistrés)
taux de support stable à 1,8 % (recours par mail au support technique relatif au nombre de dossiers déposés)
Progression du nombre de dossiers déposés sur le trimestre est régulière. Sur le dernier trimestre, elle prend en compte notamment le déploiement de plusieurs appels à projets locaux et nationaux, dont les fins de publication étaient fin mars.
La place prise par les AAP dans les démarches en ligne se retrouve en particulier dans le nombre de démarches publiées sur le trimestre, et dans celui du nombre de démarches « actives », c’est à dire disponibles fin mars.
La grande majorité des démarches actives fin mars ont été publiées en 2020. Toutefois, plus de 850 sont en ligne depuis plus de 2 ans, dont 227 ont été publiées en 2018.
Les services du ministère de l’intérieur restent les premiers utilisateurs de la plateforme, avec plus de 50 % des dossiers déposés, et prêt de 40 % des démarches publiées. Toutes les préfectures déploient le service.
Montée en puissance du ministère de l’agriculture, en particulier du fait des AAP des directions régionales.
Le déploiement des mesures liées au plan de relance
C’est le cas des AAP en administrations centrales, et qui a concerné la presque totalité des ministères.
Le déploiement du télétravail dans les administrations
En particulier, dans les services déconcentrés, préfectures en particulier, et notamment pour dématérialiser les phases amonts aux RDV pour le dépôt des dossiers.
C’est le cas aussi de l’outillage des processus administratifs internes de personnels ou comptables (Nx Secrétariat)
Le déploiement de mesures d’aides aux entreprises et collectivités locales
65 % des préfectures ont déployé la demat des dotations aux collectivités avec DS (MILDECA, DETR, FIPD …)
Suivre : https://twitter.com/demarches_simp
Homologation RGS le 23 mars
Application renforcée du RGPD (Nouvel AIVP)
Gestion améliorée de la gestion des « experts » invités à données des avis (Contribution du Ministères des Armées)
Elargissement des capacités d’échange par API (Champs adresse structuré...)
Intégration d’un filigrane pour les champs « titres d’identité »
Impossibilité aux administrateurs et instructeurs de se connecter avec France connect
Ajout du référentiel des établissements de l’éducation nationale
Modification des démarches publiées
Lancement des travaux relatifs aux tableaux de bord de suivi
Cette section rassemble divers articles et publications concernant demarches-simplifiees.fr
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Mise à jour le 24 mars 14 heures
Les administrations adaptent leur organisation, et plusieurs ajustent ou mettent en place des procédures en ligne avec "demarches-simplifiees.fr"
AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE
Préfecture de l'Yonne
Funéraire COVID-19 (21 mai - 27 mai inclus) : (accès réservé)
Préfecture de l'Herault
Ministère de l'Economie: Direction générale des Entreprises
Formulaire de suivi hebdomadaire des volumes de production (sur demande de la DGE)
Préfecture de Seine-Saint-Denis
Préfecture de la Marne
Renouvellement du récépissé de demande de titre de séjour et autorisation provisoire de séjour
CPAM Val d'Oise
Conseil Départemental des Yvelines
Demande de bon pour dépistage COVID-19 (accès réservé)
Préfecture de la Gironde
Préfecture du Rhône
Conseil Départemantal de Saone et Loire
Préfecture du Val d'Oise
Préfecture de Haute-Vienne
Préfecture d'Ille et Vilaine
Ministère de l'économie
Relevé de situation pour les entreprises qui sollicitent une aide industrielle
Communauté de communes de l'ERNEE
Préfecture de l'Yonne
Funéraire COVID-19 (07 mai - 13 mai inclus) (accès réservé)
Préfecture du Tarn
Caisse Primaire d'Assurence Maladie du Val d'Oise
Soutien aux professionnels de santé mobilisés pour la distribution de masques FFP2 (accès réservé)
Préfecture de Seine-et-Marne
Préfecture du Tarns et Garonne
Commune de Pollionnay
Recensement des personnes supplémentaires par foyer pour distribution de masques lavables (accès réservé)
Conseil Départemental des Hauts-de seine
Demande de bon pour dépistage COVID-19 (ESMS PE/PH) - (accès réservé)
Direction Régionale Jeunesse et sports et de cohésion sociale Occitanie
Préfecture de l'Hérault
Recensement hebdomadaire des effectifs de fréquentation des ACM ouverts du lundi 27 avril au dimanche 3 mai dans le cadre de l'accueil des enfants des personnels de gestion de crise Covid19 dans l'Hérault (accès réservé)
Commune de Saint-Rémy de Provence
ARS de Bretagne
Questionnaire sur la télémédecine - COVID19 (accessible seulement à partir de l'intranet)
Questionnaire sur les "visites dans les EHPAD" - COVID19 (accessible seulement à partir de l'intranet
Préfecture du Finistère
Ministère des Armées
Contrôle des prestations (spécifications Covid-19) (accessible seulement à partir de l'intranet)
Préfecture des Bouches-du Rhône
Gouvernement ; Secrétariat général pour l'investissement
Préfecture de l'Herault
CCI Provence-Alpes-Côte d'Azur, CD 13, Agglomération Marseille, Ville de Marseille
DIRECCTE Bourgogne-Franche-Comté
DIRECCTE BFC - UD 71 - Convention FNE Formation - COVID 19
Préfecture de l'Yonne
Ministère des Armées
COVID-19 : Disponibilité auditeurs civils EdG P27 (accessible seulement à partir de l'intranet
Préfecture de l'Hérault
Agence Nationale de la Cohésion Sociale
Plateforme de signalement dans le cadre de la reprise des travaux de déploiement du haut débit.
Préfecture de Seine-Maritime
PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME : Prolongation de visa - démarches exceptionnelles liées au COVID19
Ministère de la Transition Ecologique
Appel à contributions - La crise sanitaire, la ville et l’habitat : Questions pour la recherche
Comme de Pont-du-Château
Recensement des besoins de masques tissus - Covid19
Préfecture de l'Yonne
Cette enquête auprès des opérateurs funéraires agréés par la préfecture de l'Yonne (accès réservé)
Agglomération de Beziers
Préfecture de Corse
Fret2 - Dérogation à l’interdiction d’escale
Préfecture de Vendée
Transmission des actes soumis au contrôle de légalité
Préfecture de l'Hérault
Préfecture de l'Yonne
Préfecture du Loiret
DIRECCTE AUVERGNE FRANCHE-COMTE
Préfecture de l'ESSONNE
Préfecture du Rhône
Ministère des armées
Procédure interne déclarative
Préfecture de Haute-Garonne
Demande de prolongation de visa de court séjour (sur demande)
Conseil Départemental des Yvelines
Demande de bon pour dépistage COVID-19 - v1.0 (réservé aux organismes concernés)
Communauté d'agglomération d'ARRAS
Communauté de communes de Béthune
Ministère de l'Intérieur et Association des Régions de France
Déploiement du'n dispositif de transfert de fichiers entre acteurs publics dans le cadre du Fonds de Soutien (réservé aux acteurs publics)
Préfecture du Pas-de-Calais
Préfecture des Vosges
Préfecture des Bousches-du-Rhône
CNC Direction de l'Audiovisuel
Conseil Départemental des Hauts de Seine.
Demande de bon pour dépistage COVID-19 (réservé aux organismes d'accueil des personnes agées)
Préfecture de la Gironde
Préfecture de la Vienne
Préfecture du Calvados
Relance de la construction dans le Calvados en période d'épidémie de COVID19: enquête sur la reprise des chantiers
Préfecture de la Creuse
Ministère des armées
Préfecture de Seine et Marne
Préfecture de Police de Paris
Ministère de l'Agriculture
Appel à projets "Recherche technologique pour la compétitivité et la durabilité des filières de la production à la transformation pour 2020" report de la date de dépôt des dossiers
Préfecture du Val de Marne
Préfecture du Calavados
Préfecture du Morbihan
Préfecture du Pas-de-Calais
Préfecture de l'Aube
COVID19 Aube : Recensement des vêtements de protection à destination des personnels en première ligne Appel à la solidarité
Conseil départemental 78-92
Préfecture du Maine-et-Loire
CONFINEMENT : suivi des rendez-vous annulés (suivi interne)
Préfecture de l'Hérault
Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC)
Académie de Nantes
Suivi des appel au n°vert (dispositif interne)
Académie de la Martinique
Cellule de Continuité pédagogique - académie de la Martinique
Préfecture des Bouches-du rhône /Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, Sport et Cohésion Sociale PACA
Préfecture du Morbihan /Direction départementale de la cohésion sociale du Morbihan
Préfecture Grand Est et partenaires locaux (Conseil régional, CCI, CMA...)
Préfecture du Calvados
Ministère des Armées
ARS Bretagne
Guide méthodologique relatif à la préparation des équipes aux impacts organisationnel du Covid19 (diffusion interne)
Office National des Fôrêts
La Préfecture de l'Aube :
La Préfecture du Tarn :
La Préfecture de la Haute-Vienne :
La préfecture de l'Aube
Recensement des besoins en accueils d'enfants âgés de moins de 16 ans pour les professionnels mobilisés dans le cadre du COVID 19 (accès privé)
La préfecture du Loiret:
La French Tech:
Ministères des armées :
Cet appel à projets du ministère des Armées, lancé par l’Agence de l’Innovation de Défense (AID), dans le cadre du plan gouvernemental de lutte contre le COVID-19, vise à disposer de propositions pour lutter contre la pandémie de COVID-19.
Préfecture du Tarn :
Ministère des solidarités et de la santé :
Recensement des disponibilités matérielles auprès de professionnels
Université de Montpellier :
Déclaration de difficultés résultant de la fermeture de l'université
AGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE-RHONE-ALPES:
Remontée des informations relatives aux arrêts de travail
Préfecture de Seine-et Marne :
PREFECTURE DU CALVADOS :
Dépôts de dossiers de renouvellement de cartes prfessionnelles
FranceAgriMer :
report de la date limite de dépôt des dossiers pour l'Appel à projets "Recherche technologique pour la compétitivité et la durabilité des filières de la production à la transformation pour 2020"
Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation :
Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation :
Préfecture de Haute-Garonne:
Report des dépôts des dossiers pour le Fonds de Prévention de la Délinquance au 17 avril (FIPD)
DIR Centre Ouest :
Les Agences Régionales de Santé mettent en oeuvre de nombreuses démarches avec "demarches-simplifiees.fr"
Voici une liste de procédures en Test qui peuvent être cloner directement par les services pour créer de nouvelles démarches en ligne.
Les dossiers déposés sur ces démarches sont automatiquement détruits au bout d'un semaine.
Les dossiers supprimés ont pu été restaurés dans les jours suivants. Un petit nombre de données ont en revanche été perdues.
Cet article décrit le déroulement de l’incident, l’impact sur la plateforme, et les mesures prises pour éviter un nouvel incident.
16 h 40 : un administrateur de demarches-simplifiees.fr utilise un nouveau bouton « Supprimer le compte » pour retirer un le compte d’un usager de la plateforme.
17 h 15 : l’équipe technique se rend compte d’un souci sur cette fonctionnalité, et investigue. Elle se rend compte que suite à une erreur logicielle, la requête pour supprimer un compte usager est en train de progressivement supprimer les dossiers de tous les usagers.
17 h 30 : tous les services synchrones et asynchrones sont redémarrés ; la suppression progressive des dossiers est interrompue.
18 h 00 : l'équipe technique évalue le nombre de dossiers supprimés, et la disponibilité des sauvegardes quotidiennes pour une restauration des données.
22 h 00 : l’équipe technique met au point une série d’emails à envoyer aux usagers concernés.
9 h 00 : l’équipe technique investigue la possibilité de restaurer les données manquantes exactement au point où elles ont été supprimées.
12 h 00 : les emails notifiant les usagers concernés du problème sont envoyés.
13 h 00 : l’équipe technique bascule sur une autre méthode de récupération des données, et investigue les différentes méthodes de récupération possibles.
19 h 00 : une procédure de récupération permet de tester la récupération des premiers dossiers.
9 h 00 : L’équipe technique contine à écrire les outils qui permettent ré-insérer les données manquantes en production sans interruption de service.
14 h 00 : la récupération complète des dossiers est testée en pré-production.
18 h 00 : les dossiers supprimés par erreur sont restaurés en production. Les dossiers sont entièrement restaurées depuis la sauvegarde de la veille de l'incident.
Les sauvegardes quotidiennes de la base de données ont permis de restaurer les dossiers perdus. En revanche, les pièces jointes de certains dossiers n’ont pas pu être restaurées.
Plus précisément :
Environ 8 000 dossiers ont été indisponibles pendant 48 h – puis ont été restaurés.
Les rares modifications effectuées sur ces dossiers dans la journée du 21 janvier n’ont pas pu être récupérées.
Dans le cas d’environ 7 000 dossiers, une ou plusieurs pièces jointes n’ont pas pu être restaurées.
Les usagers concernés par cet incident ont reçus deux messages par email :
Un email pour les informer de l’incident,
Un email pour les informer que l’incident est résolu, et que leurs dossiers sont à nouveau disponibles.
En plus de cela, sur les quelques dossiers concernés par une perte des pièces jointes, un message d’information est affiché sur le dossier :
Ce message est également affiché aux Instructeurs du dossier, pour leur permettre de traiter correctement ces dossiers dont des pièces jointes seraient manquantes.
Suite à cet incident, plusieurs actions ont été (ou vont être) prises par l’équipe technique pour éviter un incident similaire à l’avenir.
Ajout dans le code d’un garde-fou qui interdit l’usage de l’idiome ayant causé le problème ;
Sauvegarder plus fréquemment la base de données, pour pouvoir récupérer des données plus récentes en cas d’erreur ;
Sauvegarder les pièces jointes dans un stockage à part, pour pouvoir les récupérer en cas de suppression accidentelle.
Conçu pour accueillir les démarches administratives et assurer le traitement et l'instruction en ligne des dossiers déposés, "demarches-simplifiees" constitue un outil particulièrement utile pour déployer la dématérialisation des démarches administratives et donc de maintenir efficace une partie des services rendus aux usagers, même en situation de travail à distance.
En assurant un traitement de bout en bout d'une demande, avec en plus une tracabilité compléte de qui fait quoi dans un dossier, plus son volet collaboratif, "demarches-simplifiees" est une solution globale qui permet de ne pas avoir à mobiliser plusieurs outils (une mail fonctionnel / un formulaire de saisie en ligne / un PDF / un appier libre + outils de réception de type "mail" ou "boite aux lettres fonctionnelle" + impression papier + partage de dossiers par mail ou sur espace partagé + parapheurs + renvoie réponse courrier, etc, etc... ...).
N'oublions pas que tous ce qui ne pourra pas être traité pendant la période de confinement constituera une charge lors du retour à la normale, alors que des options existent et peuvent être mises en place rapidement.
Cela concerne en particulier toutes les procédures qui mobilisent un petit nombre d'agents traitants dans les services, et dont la volumétrie de dossiers reste limitée (par exemple moins de 100 dossiers par semaine).
N'oubliez pas ! une bonne partie des courriers reçus pourraient tout à fait faire l'objet d'un formulaire simple que les usagers complètent, et éventuellement y joignent une ou plusieurs pièces de leur choix !
Comment commencer ?
Tout d'abord ne passer pas par un rescencement préalable des procédures !. Il suffit de demander à chaque service, chef de bureau, agent, qu'elles sont les démarches les plus simples à traiter, ou celles qui demandent le plus de manipluation et de travail collaboratif et qu'il serait si simple de dématérialiser.
Vous pouvez aussi privilégier toutes les procédures nouvelles qu'il convient de mettre en place en urgence. Là encore, pensez à dématérialiser de suite !
Pensez bien à associer aussi votre DPO dans votre approche, car toutes les démarches ne peuvent pas être dématérialisées avec DS ( notamment celles qui sollicitent des données sensibles, données de santé par exemple ! ). Pour rappel, chaque procédure en ligne doit être délarée dans le registre de traitement de l'organisme !
Démarches-simplifiées est sur internet, et utilise des protocoles de chiffrement de bout en bout. Toutes les transactions sont donc protégées (comme les sites des banques!).
DS n'encombre pas le RIE (le réseau interministériel n'est pas sollicité quand vous travaillez de chez vous). Cette facilité s'accompagne toutefois de contraintes, que nous avons essayées de rendre les plus souples possibles.
C'est la raison pour laquelle plusieurs régles de sécurité sont mises en place:
Vous ne pouvez vous connecter qu'avec les identifiants professionnels qui vous ont été délivrés lors de votre enregistrement
Le navigateur sur lequel vous travaillerez de chez vous devra lui même être validé. C'est la raison pour laquelle lors de votre connexion, il vous est demandé de partir d'un lien contenu dans un mail reçu obligatoirement sur la boite professionnelle. Donc il vous faut être en mesure de récuperer vos mail professionnels pour vous connecter
La durée d'une session est plus limitées que quand vous travailler à partir d'un poste sur votre réseau professionnel.
N'oubliez pas. Si vous travaillez à partir de votre ordinateur personnel, et que celui-ci est utilisé par d'autres personnes de votre entourage, n'enregistrez pas votre mot de passe sur votre poste !!!, mais redonner le à chaque fois.
Maj le 18 juin
L’urgence à déployer de nouvelles procédures liées à la gestion de la crise COVID puis la mise en œuvre du plan de relance, auquel on doit ajouter le développement du télétravail ont été un accélérateur de la dématérialisation des procédures par les services centraux et déconcentrés.
Le dispositif « démarches-simplifiées », déployé par la DINUM a accompagné ce mouvement qui s’est traduit par une progression substantielle des usages en un an.
Quelques exemples :
Enquête hebdomadaire sur le suivi des impacts du COVID au sein des administrations centrales et déconcentrés (DGAFP)
Enquête hebdomadaire sur le déploiement du télétravail dans les services centraux et déconcentrés (DGAFP)
Les échanges de d’informations relatifs aux dossiers d'aides accordées aux PME au titre du plan de relance entre la DGFIP et les Conseils Régionaux pour l’abondement des aides aux TPE par les fonds régionaux.
Appel à candidatures de solutions touristiques innovantes post épidémie Covid 19 (ATOUT FRANCE)
La mise en place des fonds d’indemnisation pour les entreprises du secteur de la communication (CNC)
Appel à la mobilisation des acteurs de la Tech dans le contexte d'épidémie de coronavirus COVID-19 (FrenchTech)
La dématérialisation dans les services d’accueil des usagers afin de faciliter la continuité des services (service de réglementation de la chasse, des services des étrangers dans les préfectures avec la mise en place d’un processus de dépôt et d’instruction en ligne préalable aux rendez-vous par 20 préfectures, dont Paris, Strasbourg, Bordeaux, Nantes, Lyon…)
APPEL A MANIFESTATION D’INTERET 2020 en éducation aux gestes barrières et de promotion et d’éducation en santé-environnement dans le contexte de la pandémie COVID-19 (ARS Auvergne Rhône Alpes)
La mise en œuvre des dispositifs de soutien par les services de l'Etat aux collectivités locales (Dotation spécifiques DETR et DSIL, soutien à l’achat des masques),
Mise en place de dispositif de soutien aux associations et aux TPE par les collectivités locales, en complément des dispositifs Etat (Fonds régionaux, départementaux ou intercommunaux tels que CC- ARRAS, BETHUNE, LERNEE)
La dématérialisation a concerné aussi bien d'autres secteurs et organismes:
Attribution d’une prime exceptionnelle dite « Prime Covid » dédiée aux personnels mobilisés dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de Covid-19 par l'IRD ( Institue de Recgeche pour le Développement)
CGU de démarches-simplifiees.fr
Dans le cadre du déploiement de la dématérialisation des démarches administratives, la plateforme « Démarches simplifiées.fr » ( le « Service » ) , permet de saisir en ligne l’administration afin d’effectuer certaines démarches dites « administratives ». La plateforme « Démarches simplifiées » propose la mise en œuvre de téléservices pour les usagers, aux différentes administrations éligibles.
Par « administration », il est entendu « les administrations de l’État, les collectivités territoriales, leurs établissements publics administratifs et les organismes de personne droit public et de droit privé chargés d’une mission de service public administratif, y compris les organismes de sécurité sociale », comme défini aux dispositions de l’article L100-3 du Code des relations entre le public et l’administration (CRPA).
Les présentes conditions d’utilisation (CGU) sont mises en œuvre conformément à l’article L. 112-8 du code des relations entre le public et l’administration.
Elles s’imposent (Ces conditions sont prescrites et exigeantes) :
au Public, : usager du service réalisant une démarche en ligne
aux Administrations et partenaires : utilisateur du « Service » qui crée des formulaires en ligne et et organise le traitement des dossiers déposés par le public
à la DINUM : qui développe et opère le « Service »
aux Sous-traitants de la DINUM: qui participent au fonctionnement du « Service »
Le DINUM est responsable de traitement concernant l’enrôlement des administrations et pour les données que nous acheminons aux administrations.
Les administrations/partenaires conservent la responsabilité du service fait à l’encontre du Public.
Le « Service » est mis en œuvre par la Direction interministérielle du numérique (ci-après dénommée « la DINUM»).
Il contribue à mettre en relation une administration partenaire avec ses usagers dans le but de réaliser une démarche administrative.
Le service permet
la dématérialisation de Démarches Administratives par les Administrations ;
la réalisation en ligne de ces démarches par le Public et la faculté pour eux de partager la construction du dossier avec les personnes de leur choix.
l’instruction partagée et éventuellement le recueil d’avis par les Administrations pour traiter les Dossiers déposés par le public ;
le suivi des dossiers à traiter et l’accès à un tableau de bord récapitulatif pour les administrations
le dialogue entre l’ensemble des utilisateurs du service autour d’une démarche ;
l’accès à un tableau de bord des démarches engagées par le Public.
Au sens des CGU, sont considérés comme :
Démarche Administrative ou Démarche : demande présentée par le Public ou déclaration transmise par celui-ci, par l’intermédiaire du Service DS, à une Administration partenaire ;
Public : Personne physique, usager du Service.
Administration : personne publique ou privée chargée d'une mission de service public administratif au sens du 1° de l’article L.100-3 du code des relations entre le public et l’administration (ci-après « le CRPA ») ;
Téléservice : système d'information permettant aux usagers de procéder par voie électronique à des démarches ou formalités administratives ;
Super-administrateur (anciennement « manageur »); Personne physique habilitée par la DINUM à gérer les aspects relatifs à l’enrôlement et au suivi des procédures mises en ligne par les « Administrateurs »
Administrateur : personne physique, agissant pour le compte d’une Administration, responsable de la création de la démarche administrative ainsi que de l’organisation de son instruction ;
Instructeur : personne physique ayant obtenu délégation par l’Administrateur pour intervenir sur le traitement et l’instruction d’une Démarche Administrative ;
Expert : personne physique qui a obtenu une délégation d’un Instructeur pour formuler un avis sur un Dossier ;
Invité : personne physique, invitée par le Public pour intervenir sur son Dossier ;
Dossier : ensemble des éléments fournis par le Public lorsqu’il réalise une Démarche.
Le Service est mis à disposition sans autres garanties expresses ou tacites que celles qui sont prévues par les présentes.
L’utilisateur s’engage à respecter les présentes CGU et la législation en vigueur. Il s’engage notamment à ne fournir, dans le cadre de l'utilisation du Service, que des informations exactes, à jour et complètes.
Il est rappelé que toute personne procédant à une fausse déclaration pour elle-même ou pour autrui s'expose, notamment, aux sanctions prévues à l'article 441-1 du Code Pénal, prévoyant des peines pouvant aller jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende.
Le Service n’est pas conçu pour les démarches nécessitant la collecte de données relevant du I de l’article 6 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le Service n’est pas conçu pour les démarches qui pourraient être effectuées par des mineurs
Direction Interministérielle au Numérique (DINUM) 20 Avenue de Ségur 75007 PARIS
Monsieur Nadi Bou Hanna, Directeur Interministériel au Numérique.
OVH RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045 Code APE 6202A N° TVA : FR 22 424 761 419 Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
L’utilisation du Service est libre et facultative
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Plateformes et outils :
Plateformes et outils pour l’accès, la navigation et la gestion des utilisateurs et des données :
La DINUM s'engage à prendre toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité d’accès, de navigation et la gestion des utilisateurs du Service et le traitement des données collectées, et notamment la sécurité des plateformes et outils mis en œuvre pour accomplir ce Service.
Il convient de distinguer deux natures de traitement :
4.1 : Les traitements effectués par la DINUM pour les données collectées aux fins d’enrôlement du Public, des Administrateurs, Instructeurs et des Experts.
4.1.1 : Les données collectées lors de la création des comptes du « public »
Lors de l'inscription au « Service », l'usager choisit un identifiant (formalisé par une adresse électronique valide) et un mot de passe. Le mot de passe doit comprendre 8 caractères. L'usager doit conserver son identifiant et son mot de passe qui lui seront utiles pour tout accès à ses dossiers.
Le mot de passe doit être choisi par l'usager de façon qu'il ne puisse pas être deviné par un tiers. L'usager s'engage à en préserver la confidentialité. L'usager s'engage à avertir immédiatement la DINUM de toute utilisation non autorisée de ces informations, la DINUM ne pouvant être tenue pour responsable des dommages éventuellement causés par l'utilisation du mot de passe et du numéro de dossier par une personne non autorisée.
L'usager du Service fournit une adresse électronique valide lors de son inscription au service qui servira d'identifiant et sera utilisée pour la confirmation des opérations réalisées par l'usager sur ders dossiers, et pour l'envoi des alertes relatives au suivi des démarches.
L'utilisation du service requiert une connexion et un navigateur internet. Le navigateur doit être configuré pour autoriser les cookies de session.
Lors de la création du compte, la liste des données collectées sont :
le Mail
le Mot de passe
Le public peut demander la suppression de son compte à tout moment. Elle n’est possible que si son mail est attaché à au moins un dossier en cours d’instruction dans une administration. L’ensemble des dossiers doivent avoir été traité.
4.1.2 : Pour exercer le rôle d’Administrateur, les agents des Administrations sont invités à en faire la demande auprès du ministère de tutelle par le biais d’un formulaire mis en ligne par le « service »
La liste des données collectées sont :
Nom de l’organisme
Le mail (Professionnel)
Le nom
Le prénom
Le numéro de téléphone professionnel
La qualité
Le ministère de tutelle
La désignation du délégué à la protection des données ( DPO ), conformément à l’article 37.7 du RGPD dès lors que le traitement de données à caractère personnel est effectué par un organisme public.
Le ministère de tutelle vérifie l’éligibilité de l’agent et de l’administration avant de d’accepter la création d’un compte Administrateur.
Le ministère confie à la DINUM la phase de validation des comptes dans le « Service »
Dans un deuxième temps, l’Administrateur est invité à confirmer la création d’un compte
Lors de la confirmation au « Service », l'Administrateur choisit un identifiant (formalisé par une adresse électronique professionnelle valide) et un mot de passe. Le mot de passe doit comprendre 8 caractères et répondre à des règles de complexité déterminées par la DINUM. L'Administrateur doit conserver son identifiant et son mot de passe qui lui seront utiles pour tout accès à ses dossiers.
Le mot de passe doit être choisi par l'usager de façon qu'il ne puisse pas être deviné par un tiers. L'Administrateur s'engage à en préserver la confidentialité. L'Administrateur s'engage à avertir immédiatement la DINUM de toute utilisation non autorisée de ces informations, la DINUM ne pouvant être tenue pour responsable des dommages éventuellement causés par l'utilisation du mot de passe et du numéro de dossier par une personne non autorisée.
L'usager du Service fournit une adresse électronique professionnelle valide lors de son inscription au service qui servira d'identifiant et sera utilisée pour la confirmation des opérations réalisées par, et pour l'envoi des alertes relatives au suivi des démarches.
L'utilisation du service requiert une connexion et un navigateur internet. Le navigateur doit être configuré pour autoriser les cookies de session.
Ces données sont conservées par le service jusqu’à la demande de suppression formulée par l’Administrateur auprès de celui-ci. La suppression d’un compte ne peut être possible que si son mail n’est attaché à aucune démarche publiée et sur lesquels des dossiers sont en cours de saisie par les usagers ou en cours d’instruction.
4.1.3 : les données collectées lors de la création des comptes des « Instructeurs » et des « experts »
L’administrateur désigne un ou plusieurs instructeurs qui seront en mesure d’accéder aux dossiers des usagers. Les instructeurs sont invités à se créer un compte constitué du mail d’invitation utilisé par l’administrateur, et d’un mot de passe.
Les instructeurs peuvent inviter des « experts » à accéder à des dossiers des usagers. Les « experts » sont invités à se créer un compte constitué du mail d’invitation utilisé par l’instructeur, et d’un mot de passe.
Dans un deuxième temps, l’Instructeur ou l’Expert est invité à confirmer la création d’un compte
Lors de la confirmation au « Service », cet usager choisit un identifiant (formalisé par une adresse électronique professionnelle valide) et un mot de passe. Le mot de passe doit comprendre 8 caractères et répondre à des règles de complexité déterminées par la DINUM. L’usager doit conserver son identifiant et son mot de passe qui lui seront utiles pour tout accès à ses dossiers.
Le mot de passe doit être choisi par l'usager de façon qu'il ne puisse pas être deviné par un tiers. Il s'engage à en préserver la confidentialité et à avertir immédiatement la DINUM de toute utilisation non autorisée de ces informations, la DINUM ne pouvant être tenue pour responsable des dommages éventuellement causés par l'utilisation du mot de passe et du numéro de dossier par une personne non autorisée.
L'usager du Service fournit une adresse électronique professionnelle valide lors de son inscription au service qui servira d'identifiant et sera utilisée pour la confirmation des opérations réalisées par, et pour l'envoi des alertes relatives au suivi des démarches.
L'utilisation du service requiert une connexion et un navigateur internet. Le navigateur doit être configuré pour autoriser les cookies de session.
Lors de la création du compte, la liste des données collectées sont :
le Mail
le Mot de passe
Ces données sont conservées par le service jusqu’à la demande de suppression formulée par l’Instructeur ou l’Expert auprès de la DINUM.
La suppression d’un compte d’Instructeur ne peut être possible que si son compte n’est attaché à aucune démarche publiée et sur lesquels des dossiers sont en cours de saisie par le Public ou en cours d’instruction.
La suppression d’un compte « Expert » peut être effectué à tout moment
4.1.4 Les destinataires de ces données.
Les destinataires de ces données sont la DINUM
La DINUM s'engage à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données collectées auprès du Public, des Administrateurs, des Instructeurs et des Experts, et notamment empêcher qu'elles soient déformées et endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
La DINUM garantit aux Usagers du Service, les droits d'accès, de rectification et d'opposition prévus par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés.
Ces droits s’exercent auprès de la DINUM.
Pour résilier son inscription, l’utilisateur en fait la demande :
Par mail :
contact@demarches-publiques.fr
Par voie postale :
Direction Interministérielle au Numérique 20 Avenue Ségur 75007 Paris
4.2 Les données relatives aux procédures mises en ligne par les Administrations
4.2.1 : Les Administrations sont responsables du traitement des démarches mises en œuvre par l’intermédiaires du Service, la DINUM exerçant un rôle de sous-traitant (précisons sur les obligations de la DINUM en annexe) ;
A ce titre, L’Administration partenaire est responsable des traitements opérés sur les données reçues dans le cadre du Service et, à ce titre, respecte les obligations inhérentes à ce traitement, notamment celles prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et par le règlement européen nᵒ 2016/679 dit règlement général sur la protection des données.
L’administrateur veille notamment à ce que la Démarche soit prévue par une disposition législative ou réglementaire, soit instruite et traitée dans ce cadre, ou s’inscrit dans la gestion de processus internes à l’Administration ;
Il détermine la liste des informations collectées auprès des usagers, en mettant en œuvre le principe de minimisation des données collectées
Il est responsable de la désignation des Instructeurs.
L’instructeur est responsable de la désignation des « experts »
L’Administrateur met en œuvre, le cas échéant, un échange d’informations par traitements automatisés avec des systèmes d’informations.
L’Administration tient à jour la liste des traitements automatisés mis en œuvre sur le Service.
L’Administration s’engage à ne pas commercialiser les données reçues, à ne pas les communiquer à des tiers en dehors des cas prévus par la loi et à effectuer toutes formalités préalables obligatoires auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
En utilisant le Service, l’Administration partenaire s’engage en outre à respecter un niveau de qualité de services aux usagers, et notamment à assurer un service d’aide et d’accompagnement au Public pour ses Démarches et à traiter les Dossiers dans les meilleurs délais, et à publier leurs démarches sur « l’observatoire de la Qualité » « https://observatoire.numerique.gouv.fr »
4.2.2 : Durée de conservation des données des démarches publiées sur le Service
L’Administrateur détermine la durée de conservation des données de sa Démarche par le Service.
Le Service conserve les données uniquement le temps prévu par l’Administrateur.
A la date de fin de conservation du dossier fixé par l'Administration, celui-ci est supprimé des bases du Service.
Seule une trace du Dossier est conservée. Celle-ci indique, le nom de l’Administration chargée de la Démarche, le nom de la Démarche, la date de dépôt de la Démarche, la date de décision,. Cette trace est accessible au Public et à l’Instructeur dans leur tableau de bord respectif.
L’Administration garantit aux usagers du Service les droits d'accès, de rectification et d'opposition prévus par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés.
Ces droits s’exercent auprès des informations de contact définis par l’Administration lors de la publication de la démarche, et dont le renseignement est obligatoire, avant publication.
L’utilisateur peut aussi effectuer la demande de résiliation auprès de la DINUM :
Par mail :
contact@demarches-publiques.fr
Par voie postale :
Direction Interministérielle au Numérique 20 Avenue Ségur 75007 Paris
Dans ce cas, la suppression ne sera rendue effective qu’après saisine de l’Administration concernés par la DINUM, et sur accord de l’Administration partenaire.
4.3 . Données de journalisation
Le Service conserve pendant une durée de 6 mois les données de journalisation (https://www.cnil.fr/fr/securite-tracer-les-acces-et-gerer-les-incidents)
Le présent Service est mis en œuvre selon les dispositions du code des relations entre le public et l’administration (CRPA).
La DINUM est autorisé à traiter pour le compte du responsable de traitement les données à caractère personnel nécessaires pour fournir le service de dématérialisation publiés par le biais du Service.
- le recueil et le stockage de données à caractère personnel auprès de personnes physiques ou morales candidatant à une attribution de médaille ;
- la conservation de ces données pour la durée fixée par le responsable de traitement, permettant l’instruction du dossier ;
- l’accès à ces données par les services de l’administration en vue d’instruire ces demandes ;
- la notification de la réponse de l’administration à ces demandes
La nature des opérations réalisées sur les données sont :
Collecte
Affichage
Conservation le temps du traitement
Extraction vers l’Administration
5.1 Les obligations respectives sont déterminées par le tableau ci-joint
Le service est développé conformément à l’état de l’art. Toutefois, il n’est pas garanti qu’il soit exempt d’anomalies ou erreurs. Le service est donc mis à disposition sans garantie sur sa disponibilité et ses performances. A ce titre, la DINUM ne peut être tenue responsable des pertes et/ou préjudices, de quelque nature qu’ils soient, qui pourraient être causés à la suite d’un dysfonctionnement ou une indisponibilité du service. De telles situations n'ouvriront droit à aucune compensation financière.
La DINUM se réserve par ailleurs la liberté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, le Service pour des raisons de maintenance, de sécurité, ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Une page d'information est alors affichée à l'usager lui mentionnant cette indisponibilité.
La DINUM veille en particulier à assurer une disponibilité du Service de 99,5 % du temps.
Toutefois, La DINUM se réserve la liberté de suspendre, moyennant un préavis de 48h, le Service pour des raisons de maintenance. En cas d’urgence, cette suspension pourra intervenir sans préavis ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Dans ces situations, les temps de suspension ne seront pas comptabilisés dans la disponibilité.
L’indisponibilité du Service ne saurait ouvrir droit à aucune compensation quelle qu’en soit sa nature.
La DINUM assure un support des usagers exclusivement sur les parties techniques de l’outil.
La DINUM s’engage à assurer le suivi et l’évaluation de l’utilisation du Service, et à communiquer les résultats obtenus aux différents partenaires.
7 – Sécurité
Le Service a fait l’objet d’une homologation de sécurité, délivrée par la DINUM le 20 janvier 2020, pour une période de 1 an
La DINUM prend toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données à caractère personnel et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées ou endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Ces mesures sont notamment les suivantes :
Pare-feu multi-niveaux,
Anti-virus de notoriété avérée et détection des tentatives d’intrusion,
Transmission cryptée des données à l’aide de la technologie SSL/https/VPN,
Machines dédiées
Par ailleurs, l’accès aux traitements par les Usagers du service nécessite une authentification des personnes accédant aux données, au moyen d’un code d’accès et d’un mot de passe individuels, suffisamment robustes et régulièrement vérifié.
Les données transitant sur des canaux de communication non sécurisés font l’objet de mesures techniques visant à rendre ces données incompréhensibles à toute personne non autorisée.
Toute question à propos de la sécurité du Service peut être adressée à l’adresse de contact défini au chapitre 8
Difficultés techniques : contact@demarches-simplifiees.fr
Problèmes liés à la procédure : déterminé par le service publiant la démarche
Droit d’accès CNIL : contact@demarches-simplifiees.fr
Pour pouvoir retrouver ces modèles et les réutiliser, vous devez être enregistré en tant qu'administrateur. Si vous ne l'êtes pas, .
Le 21 janvier 2020, un incident de production sur a entraîné la suppression d'un certain nombre de dossiers de la plateforme.
Une grande majorité des démarches ont en plus un processus de validation court ! Un à deux niveaux hiérarchiques, ce qui est paramétrable avec DS. Par ailleurs, posez vous la question. Quand 99 % des propositions des agents sont suivies par la hiérarchie, ne peut on pas octroyer la possibilité à cet agent de valider certains dossiers ? La hiérarchie est bien sûr toujours au courant et peut effectuer un suivi et un accompagnement en ligne des agents. La configuration de ce mode d'organisation est très simple dans DS. (utilisation des par exemple).
Service-Civique ;
Plan de relance (Ministère de l’Economie)
Plan de Relance : mise en place du au niveau de chaque département.
(Ministère de l’Economie) )
Droit à l' (Ministère de l'économie)
COVID-19 - (ANSM)
Procédure de saisine des services de l’Etat par les entreprises industrielles en difficultés pouvant donner lieu à des avances remboursables BPI (procédure non publique) (Ministère de l'Economie)
Mise en place de la plateforme nationale - Ministère de l'Enseignement Supérieur
Mise en place des fonds de soutien au Cinema (CNC)
Aide en faveur des exploitants de remontées mécaniques dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19 (Ministère de l'Economie)
( Ministères des Armées )
Les AAP « France Relance » mis en œuvre par plusieurs ministères en direction des services publics (, , )
Cela concerne aussi la création de guichets départementaux « France relance » par les Préfets à destination des entreprises, des collectivités locales et des associations, comme dans les départements de ou dans l’, ou bien
Dans le cas où l’usager fait usage du dispositif « France-Connect » pour créer un compte, la DINUM se conforme aux conditions générales d’utilisation de ce dispositif (
Le Service a été développé sous AGPL, le code est disponible à l’adresse suivante :
DINUM | Administration |
Respect de la vie privée (DPD, registre et conformité générale) | Obligation de transparence et de traçabilité et mise en œuvre des principes de privacy by design | Mise en œuvre du cadre juridique en vigueur et notamment les textes*, un délai de conservation des données sur le Service, ainsi que :
Obligation de transparence et de traçabilité et instructions pour la mise en œuvre des principes de privacy by design* |
Données traitées dans le cadre du téléservice | Mise en œuvre du traitement pour les seules finalités, destinataires, durées de conservation… fixés par l’administration | Détermination des finalités, destinataires, durées de conservation… Fourniture des données nécessaires à la réalisation du traitement |
Sécurité du traitement et confidentialité (organisationnel) | Obligation de confidentialité des agents et sous-traitants. Assurer que seules les personnes habilitées ont accès aux données traitées. Mise en œuvre des mesures de sécurité définies par la DINUM et communiquées sur demande à l’administration. Si l’Administration considère que le Service ne présente pas le niveau de sécurité nécessaire, l’Administration peut renonce à son utilisation pour la (les) procédure (s) concernées. | Analyse de risques et détermination de mesures à prendre pour les couvrir ou les atténuer* Obligation de confidentialité des agents et sous-traitants. Assurer que seules les personnes habilitées ont accès aux données traitées. |
Violation de données | Obligation d’alerte, d’assistance et de conseil, sans délai : La DINUM notifie au responsable de traitement toute violation de données à caractère personnel dans un délai maximum de 24 heures après en avoir pris connaissance et par le moyen mail défini lors de la création du compte. Cette notification est accompagnée de toute documentation utile afin de permettre au responsable de traitement, si nécessaire, de notifier cette violation à l’autorité de contrôle compétente. | Définition de la procédure de notification en cas de violation de données*. Obligation de tenir le registre des incidents de sécurité. Obligation d’information (de la CNIL et, le cas échéant, des personnes concernées) pour toute compromission détectée (agent, sous-traitant, réseau) |
Sécurité des systèmes d’information | Analyse de risque et homologation RGS Mise en œuvre des mesures de sécurité susceptibles de garantir la confidentialité du traitement et l’intégrité des données traitées, y compris auprès de ses sous-traitants (anonymisation, hébergement, gestion des habilitations…) | Partage des pratiques mises en œuvre habituellement dans la direction. Participation à l’analyse de risque et homologation RGS [Garantie que les mêmes mesures de sécurité sont mises en œuvre en interne (accès aux données, export…) par la direction ou ses sous-traitants.] |
Droits des personnes | Accompagnement à la formalisation de l’exercice des droits. Mise en œuvre de devoir d’information et les droits des personnes selon les modalités prévues par le responsable de traitement. | Devoir d’information des personnes concernées Fixation du cadre applicable (nature des droits, exception au cadre général de la protection des données) ; Déterminer les modalités d’exercice des droits. |
Sous-traitance | Information préalable des sous-traitants mobilisés par la DINUM dans le cadre du projet. Engagement de confidentialité Veiller à ce que les sous-traitants soient sensibilisés à la protection des données. | Information préalable des sous-traitants mobilisés par l’Administration dans le cadre du projet. Engagement de confidentialité Veiller à ce que les sous-traitants de l’Administration soient sensibles à la protection des données. |
Travaux de conformité (mentions d’information, analyse d’impact, mentions légales et CGU) | Fournit l’ensemble des informations nécessaires à la réalisation de la documentation. | Rédaction de l’ensemble de la documentation*. Demande d’avis à la DINUM avant la publication de tout texte juridique relatif au traitement* |
Audits | Se rendre disponible aux sollicitations des auditeurs. Proposer des mesures de contingences, indiquer la faisabilité et les prioriser. | Supervision du traitement et réalisation des audits nécessaires (RGS, RGAA, …) |
Territorialité | Engagement à traiter les données à caractère personnel sur le territoire national ou européen. |
RH | Mobilisation des personnels susceptibles de participer à la bonne sécurisation du projet. | Mobilisation des personnels susceptibles de participer à la bonne sécurisation du projet. |
Page des documents de référence pour la déclaration des dons.
ACADEMIE DE CRETEIL |
AAP 2022 du Plan Enfants, Adolescents, Jeunes (EAJ) |
AAP 2022 du Plan Femmes enceintes parents petite enfance (FEPPE) |
AAP 2022 du Plan Population générale (Pop-G) |
AAP 2022 du Programme Régional d'Accès à la prévention et aux soins (PRAPS) |
Appel à candidature "Formateurs de Personnels IATSS" |
Appel à candidature "Tuteurs de Personnels IATSS" |
ACADEMIE MARTINIQUE |
Appel à candidatures individuelles aux formations du Plan CULTURE+ 2021/2022 |
JEL en Martinique - Appel à projets |
ACADEMIE MONTPELLIER |
Appel à candidature pour le repérage et l'inscription des enfants dans le cadre des séjours labellisés "Colos apprenantes" sur le département de l'Hérault pendant les vacances d'été 2021 |
Appel à projets pédagogique innovants académie de Montpellier 2021-2022 |
Déclaration HSE Appel à Projet EAC Adage 2021-2022 |
ACADEMIE NANTES |
Appel à projet vacances apprenantes 2021 |
ACADEMIE NICE |
Appel à projet Vacances apprenantes automne 2021 |
Appel à projet Vacances apprenantes été 2021- Alpes-Maritimes |
Appel à projet Vacances apprenantes été 2021- Var |
ACADEMIE RENNES |
Appel à projets Actions locales en faveur de la Jeunesse, de l'Éducation Populaire et de la vie associative - Finistère - 2021 |
ACADEMIE VERSAILLES |
Appel à candidature _ Formateurs en Gestion de Projet |
Appel à candidature "chargé de mission intervenant à la CARDIE" |
Appel à candidature "Conseiller en Ingénierie de Formation" |
Appel à candidature "Conseiller en Ingénierie de Formation" (fiche de mission dans le guide de la démarche) |
Appel à candidature "Formateurs académiques REP+" |
Appel à candidature "Formateurs de Personnels d'encadrement" 2021_2022 |
Appel à candidature "Formateurs/formatrices _ laïcité et valeurs de la République" |
Appel à candidature Formateurs/Formatrices de personnels IATSS _ 2021/2022 |
Appel à candidature IATSS _Formateurs/Formatrices Prépa concours _ 2021/22 |
Appel à candidature Tuteurs/Tutrices de personnels IATSS _ 2021/2022 |
ANCT |
AMI "Outiller la médiation numérique" |
Appel à Manifestation d'Intérêt : Fabriques de territoire 6 |
Appel à manifestation d'intérêt Avenir Montagnes Mobilités - dépôt des dossiers |
Appel à manifestation d'intérêt Avenir Montagnes Mobilités - Pré-dépôt des dossiers |
Appel à projets - Création de tiers-lieux favorisant l'accès à l'alimentation pour les personnes hébergées à l'hôtel |
Service Civique - Appel à manifestation d’intérêt "Jeunes engagés de la ruralité" |
ANSSI |
Volet cyber de France Relance : Appel à manifestation d’intérêt (Prestataires terrain) |
Volet cyber de France Relance : Appel à projets |
ANTIPODE |
Appel à Projets Drac Draaf 2022 |
Pour une alimentation sûre et durable - AAP REGIONAL 2021-2022 |
ARS Auvergne-Rhône-Alpes |
- Appels à candidatures pour le renouvellement de la CRSA : Collège 6 f) : Représentants des associations de protection de l’environnement agréées (art. L.141-1 du code de l’environnement) |
- Appels à candidatures pour le renouvellement de la CRSA : Collège 2.a, représentants des associations agréées au titre de l'article L.1114-1 du code de la santé publique |
- Appels à candidatures pour le renouvellement de la CRSA : Collège 5 a) : Représentants des associations œuvrant dans le champ de la précarité |
Appel à candidature Télémédecine en EHPAD 2021 |
Appel à candidatures - Actions collectives pour l’accompagnement des aidants – Auvergne-Rhône-Alpes |
Appel à la mobilisation nationale sur la situation aux Antilles |
APPEL A MANIFESTATION D’INTERET 2021 auprès des collectivités territoriales portant sur des actions d'éducation et de promotion en santé environnement |
Appel à projet Auvergne-Rhône-Alpes 2021 « Collectifs en transition agro-écologique » - Volet Financement de GIEE reconnu ou en cours de reconnaissance |
Appel à projets 2021 Fonds d'intervention régional Démocratie en santé - ARS Auvergne-Rhône-Alpes |
APPEL A PROJETS 2022 CONFERENCE DES FINANCEURS METROPOLE DE LYON |
Appel à projets pour la création de 4 plateformes d'accompagnement et de répit des aidants non professionnels auprès de personnes en situation de handicap dont les personnes atteintes de troubles du spectre autistique (TSA) |
AVIS D’APPEL À PROJETS 19 LHSS sur la métropole de Lyon |
ARS Bourgogne-Franche-Comté |
__ Conférence des Financeurs de l'Habitat Inclusif (CFHI) __ __Appel à candidature __ Forfait pour l'habitat inclusif |
ARS BFC - Appel à candidature "Soutien aux Etablissements de santé publics et privés à but non lucratif pour l'accueil d'un jeune en service civique" |
ARS BFC - Appel à candidature pour un accompagnement financier à la formation d’Infirmiers (ères) en Pratiques Avancées 2021-2023 |
ARS BFC - APPEL A PROJET 1000 PREMIERS JOURS |
ARS BFC- Parcours Addictions- Appel à projets régional Fonds de lutte contre les Addictions- 2021 |
ARS Centre-Val de Loire |
AMI Lutte contre les inégalités de santé |
Appel à candidature culture et santé 2021 - session 2 |
Appel à projets 1000 premiers jours en région Centre-Val de Loire: intiatives en faveur de la santé du jeune enfant et de l'accompagnement des parents |
Appel à projets relatif à la création de d’Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) en 3 lots sur les départements de l’Indre (36), de l’Indre-et-Loire (37) et du Loiret (45). |
Appel à projets relatif à la création de Lits d’Accueil Médicalisés (LAM) et de Lits Halte Soins Santé (LHSS) sur le département du Loiret (45). |
ARS Centre Val de Loire - Appel à Projets : sécurisation des établissements de santé prioritaires en région Centre-Val de Loire |
Préfecture de la région Centre Val de Loire - ARS - Conseil régional Centre-Val de Loire Appel à projets E-santé - 2021 |
Préfecture de la région Centre Val de Loire - ARS - Conseil régional Centre-Val de Loire Appel à projets E-santé - 2022 |
ARS Grand Est |
Appel à candidatures d'Assistants Spécialistes à Temps Partagé - Campagne 2021 |
Appel à manifestation d'interêt PRSE 3 Grand Est - Santé Environnementale périnatalité et petite enfance |
Appel à manifestation d'interêt PRSE 3 Grand Est V2 - Santé Environnementale périnatalité et petite enfance |
Appels à candidatures 2021 sur les Contrats Locaux d'Amélioration des Conditions de Travail (CLACT) |
ARS BFC - APPEL A CANDIDATURE FILIERE ENDOMETRIOSE 2021 |
ARS BFC - Appel à candidature pour la désignation des représentants des usagers des associations agréées en santé au sein de la nouvelle Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie (CRSA) |
ARS Guyane |
ARS Guyane - Appel à projets régional cybersécurité - Phase 1 |
ARS Hauts-de-France |
Appel à candidatures pour le déploiement des équipes mobiles d’appui médico-social à la scolarisation (EMAS) dans les Hauts-de-France |
ARS Île-de-France |
Appel à candidatures 2019 "représentants des usagers en commissions des usagers des établissements de santé de Paris-75" |
Appel à candidatures 2021 "membres des comités de protection des personnes" |
Appel à candidatures 2021 "Renouvellement des membres des comités de protection des personnes" |
Appel à candidatures 2021 "représentants des usagers à la Conférence Régionale de Santé et de l'Autonomie d'Ile-de-France" |
Appel à projets PRSE3 Prévention des risques environnementaux chez la femme enceinte et le jeune enfant |
Appels à projet Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie - 2021 |
ARS Île-de-France - Appel à Projets : Dispositifs dédiés à la prise en charge des femmes victimes de violences |
ARS Île-de-France - Appel à Projets : santé du jeune enfant et déterminants sociaux |
ARS Île-de-France - Appels à projets régional 2021 - Fonds de lutte contre les conduites addictives (FLCA) |
ARS Île-de-France - programme de financement de Réduction des Inégalités Sociales de Santé 2021 - Appel à Projet pour financement d’actions structurelles |
ARSIF - Appel à projets 2021 - "Soutien à l'innovation dans les formations des professionnels de santé : simulation en santé" |
ARSIF - Contrat d’Allocation d’Etudes (CAE) - Campagne 2021 : Appel à propositions |
ARS Martinique |
Appel à projets régional Prévention des maladies chroniques et promotion d’une nutrition favorable à la santé - ARS Martinique 2021 |
Appel à projets régional "1000 premiers jours" - ARS Martinique 2021 |
ARS MQ - Appel à candidature pour la désignation des représentants des usagers des associations agréées en santé au sein de la nouvelle Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie (CRSA) |
ARS Normandie |
AAP Prévention Cancer Martinique 2021 |
Appel à projet Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie de la Drôme - 2021 - Semestre 2 |
Appel à projets EHPAD second semestre 2021 . ARS Normandie / CFPPA de la Manche - AAP prévention de la perte d'autonomie en Ehpad |
Appel à projets second semestre 2021 CFPPA de la Manche - Actions de prévention à destination des séniors du domicile |
Appels à projets 2022 ARS/CFPPA du Calvados Actions de prévention à destination des résidents d'Ehpad - Mise en place d'un programme d'actions en faveur de la prévention de la perte d'autonomie en Ehpad |
EHPAD 2022 - ARS Normandie/CFPPA de l'Eure - AAP prévention de la perte d'autonomie en EHPAD |
ARS Nouvelle-Aquitaine |
Appel à Manifestation d'Intérêt - Crédits de mise en œuvre d’actions de prévention de la perte d’autonomie en EHPAD |
Appel à Manifestation d’Intérêt pour la mise en place d'actions de QVT - Etablissements sanitaires |
Appel à Manifestation d’Intérêt QVT pour le soutien renforcé à la gestion de crise - ESMS pour Personnes Confrontées à des Difficultés Spécifiques (PCDS) |
Appel à projets : Innover pour améliorer la pertinence des actes d’imagerie diagnostique en ville et en établissement en Nouvelle-Aquitaine |
Avis d'Appel à Manifestation d'Intérêt / Plateforme territoriale solidaire - renfort RH : levier organisationnel dans le secteur médico-social destiné à lutter contre l'absentéisme |
Avis d'Appel à Manifestation d'Intérêt pour la création d’« équipes mobiles QVT » en Nouvelle-Aquitaine - Volet "personnes âgées" |
Avis d'Appel à Manifestation d'Intérêt pour la création d’« équipes mobiles QVT » en Nouvelle-Aquitaine - Volet "personnes en situation de handicap" |
Evaluation de l'AMI " ouverture temporaire de lits de médecine dans les établissements de santé de Nouvelle-Aquitaine - Hiver 2020/2021" |
Pratiques Performantes en chirurgie : Office Surgery - AMI avant AAP |
ARS Occitanie |
2021-06-14 Appel à projet "culture et projets structurants" |
2021-12 Appel à projet culture handicap et dépendance (établissements médico-sociaux) |
2021-12 Appel à projet culture santé (établissements sanitaires) |
Appel à projets 2021 PRSE 3 Grand Est |
ASSURANCE RETRAITE |
Appel à projets 2022 « Bien vivre sa retraite, le plus longtemps en autonomie » |
ATOUT FRANCE |
FRANCE TOURISME INGENIERIE # Appel à Manifestation d'Intérêt "Rénovation des stations de montagne" (2021-2026) |
BETHUNE |
Fonds de soutien aux salles de sport |
BPI |
Appel à candidature Concours i-PhD |
Appel à Projets - Entreprendre au Cœur des Territoires |
CAF - 62 |
APPEL A PROJET 2021 Crèches à Vocation d'Insertion Professionnelle (AVIP) |
FONDS PARENTALITE - BILAN REAAP 2020 |
FONDS PUBLICS & TERRITOIRES - JEUNESSE - APPEL A PROJET 2021 - Axe 3 Volet 3 |
CAF - 68 |
APPEL A PROJET SEJOURS ET WEEK-END FAMILLES 2022 CAF68 |
APPEL A PROJET SORTIES FAMILLES 2022 CAF68 |
FONDS PUBLICS & TERRITOIRES - JEUNESSE - APPEL A PROJET 2022 - Axe 1 |
FONDS PUBLICS & TERRITOIRES - JEUNESSE - APPEL A PROJET 2022 - Axe 3 Volet 1 |
FONDS PUBLICS & TERRITOIRES - JEUNESSE - APPEL A PROJET 2022 - Axe 3 Volet 2 |
FONDS PUBLICS & TERRITOIRES - JEUNESSE - APPEL A PROJET 2022 - Axe 4 |
FONDS PUBLICS & TERRITOIRES - JEUNESSE - APPEL A PROJET 2022 - Axe 6 |
FONDS PUBLICS ET TERRITOIRES - Axe 1 - BILAN 2021 CAF68 |
FONDS PUBLICS ET TERRITOIRES - Axe 3 - BILAN 2021 CAF68 |
FONDS PUBLICS ET TERRITOIRES - Axe 4 - BILAN 2021 CAF68 |
FONDS PUBLICS ET TERRITOIRES - Axe 5 - BILAN 2021 CAF68 |
FONDS PUBLICS ET TERRITOIRES - Axe 6 - BILAN 2021 CAF68 |
FONDS PUBLICS ET TERRITOIRES - Axe 7 - BILAN 2021 CAF68 |
FONDS PUBLICS ET TERRITOIRES - Axe 1 - APPEL A PROJET 2022 CAF68 |
FONDS PUBLICS ET TERRITOIRES - Axe 2 - APPEL A PROJET 2022 CAF68 |
FONDS PUBLICS ET TERRITOIRES - Axe 2 - BILAN 2021 CAF68 |
FONDS PUBLICS ET TERRITOIRES - Axe 3 - APPEL A PROJET 2022 CAF68 |
FONDS PUBLICS ET TERRITOIRES - Axe 4 - APPEL A PROJET 2022 CAF68 |
FONDS PUBLICS ET TERRITOIRES - Axe 5 - APPEL A PROJET 2022 CAF68 |
FONDS PUBLICS ET TERRITOIRES - Axe 6 - APPEL A PROJET 2022 CAF68 |
FONDS PUBLICS ET TERRITOIRES - Axe 7 - APPEL A PROJET 2022 CAF68 |
FONDS PUBLICS ET TERRITOIRES - JEUNESSE - BILAN 2021 - AXE 1 |
FONDS PUBLICS ET TERRITOIRES - JEUNESSE - BILAN 2021 - AXE 3 - VOLET 1 |
FONDS PUBLICS ET TERRITOIRES - JEUNESSE - BILAN 2021 - AXE 3 - VOLET 3 |
FONDS PUBLICS ET TERRITOIRES - JEUNESSE - BILAN 2021 - AXE 4 et 6 |
CAF - 77 |
Appel à projets Ados - fonds public et territoire Caf 77 (2021 - vague 2) |
Appel à projets Ados - fonds public et territoire Caf 77 (2021) |
Appel à projets Fonds publics et Territoires - Handicap (2021) |
Appel à projets Innovation - fonds public et territoire Caf 77 |
Caf 77 - Appel à projets - Aides exceptionnelles Covid 19 pour les Clas et initiatives d'habitants (2021) |
CAF - 87 |
FONDS PUBLICS & TERRITOIRES - JEUNESSE - APPEL A PROJET 2022 - Axe 3 Volet 3 |
FONDS PUBLICS & TERRITOIRES - PETITE ENFANCE AXE 1 - BILAN PROJET 2021 |
FONDS PUBLICS & TERRITOIRES - PETITE ENFANCE AXE 2 - BILAN PROJET 2021 |
FONDS PUBLICS & TERRITOIRES - PETITE ENFANCE AXE 4 - BILAN PROJET 2021 |
FONDS PUBLICS & TERRITOIRES - PETITE ENFANCE AXE 5 - BILAN PROJET 2021 |
FONDS PUBLICS & TERRITOIRES - PETITE ENFANCE AXE 6 - BILAN PROJET 2021 |
FONDS PUBLICS ET TERRITOIRES - JEUNESSE - BILAN 2021 - AXE 3 - VOLET 2 |
FONDS PUBLICS ET TERRITOIRES 2022 – PETITE ENFANCE - Axe 5 |
FONDS PUBLICS ET TERRITOIRES 2022 – PETITE ENFANCE - Axe 6 |
FONDS PUBLICS ET TERRITOIRES 2022 – PETITE ENFANCE - Axe 1 |
FONDS PUBLICS ET TERRITOIRES 2022 – PETITE ENFANCE - Axe 2 |
FONDS PUBLICS ET TERRITOIRES 2022 – PETITE ENFANCE - Axe 4 |
CAISSE DES DEPOTS |
Demande de versement Fonds National pour la société Numérique |
CARSAT |
Appel à projets Carsat Normandie Préservation de l'Autonomie et du Lien Social |
CC PIERRE DOREE |
Fonds local d'aide aux entreprises de la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées - Phase 2 |
CD 02 |
Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie de l'Aisne - Appel à projets 2022 |
CD 07 |
Solde du reversement à la collectivité territoriale (RCT) et du fonds commun des services d'hébergement (FCSH) et bilan du nombre de repas servis 2021 |
CD 14 |
Appels à projet Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie du Calvados 2022 |
CD 26 |
Appel à projet 2021 au titre du budget d'intervention de la CNSA pour la modernisation et la professionnalisation des SAAD de la Drôme |
Appel à projet 2022 au titre du budget d'intervention de la CNSA pour la modernisation et la professionnalisation des SAAD de la Drôme |
CD 28 |
Appel à projet « Actions collectives de prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées de 60 ans et plus et aux résidents d’EHPAD » et « Actions de soutien aux proches aidants des personnes âgées » |
CD 36 |
Dépôt de candidature - Appel à Projet 2020-2021 - Alimentation Locale de Solidaire |
CD 42 |
APPEL A CANDIDATURES 2022 - Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie de la Loire - Actions collectives de soutien aux proches aidants de personnes âgées |
APPEL A CANDIDATURES 2022 - Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie de la Loire - Actions de prévention de la perte d'autonomie en faveur des personnes âgées de 60 ans et plus |
Appel à Manifestation d'Intérêts 2022 pour la mobilisation de l'Aide à la Vie Partagée (AVP) au bénéfice des personnes âgées et des personnes en situation de handicap dans le cadre du déploiement de l'Habitat Inclusif - FICHE PORTEUR DE PROJET |
Appel à Manifestation d'Intérêts 2022 pour la mobilisation de l'Aide à la Vie Partagée (AVP) au bénéfice des personnes âgées et des personnes en situation de handicap dans le cadre du déploiement de l'Habitat Inclusif - FICHE PROJET |
CD 51 |
Appel à manifestation d’intérêt pour la mobilisation de l’aide à la vie partagée - Habitat inclusif |
CD 52 |
Appel à manifestation d’intérêt pour la mise en œuvre d’actions de prévention en EHPAD en Haute-Marne 2022 |
Appel à manifestation d’intérêt pour la mise en œuvre d’actions de prévention par un opérateur de proximité en Haute-Marne 2022 |
Appel à manifestation d’intérêt pour la mise en œuvre d’actions de soutien et d’accompagnement des proches aidants en Haute-Marne |
Fiche projet - AMI pour la mise en œuvre d’actions de prévention par un opérateur de proximité en Haute-Marne 2022 |
CD 58 |
Département de la Nièvre - Appel à projets Economie Sociale et Solidaire 2021 |
CD 59 |
Appel à projets "Mobilités innovantes en milieu rural " 2021 |
CD 60 |
Appel à projets 2021 Département de la Manche _ Violences conjugales : prévention et protection des personnes victimes, mineures et majeures |
CD 61 |
Appel à candidatures au titre de la Convention CNSA section IV - Création et/ou consolidation de SPASAD - Conseil départemental de l'Orne (61) - Normandie |
Appel à candidatures Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie de l'Orne 2022 |
CD 63 |
Appel à Manifestation d'Intérêt (Exercice 2022) - Conférence des Financeurs du Puy-de-Dôme - Actions d'accompagnement des proches aidants. |
Appel à Manifestation d'Intérêt 2022 - Conférence des Financeurs du Puy-de-Dôme - Actions collectives de prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées de 60 ans et plus vivant à domicile |
CD 67 |
Appel à Projets Jeunes Citoyens du Haut-Rhin 2021 |
CD 69 |
Appel à projets 2021-2022 - Aide aux aidants |
Appels à projets 2022 CFPPA du Rhône - Actions collectives de prévention |
CD 72 |
Appel à projets - Programme Départemental d'Insertion 2022/2024 - Département de la Sarthe-DIRECCTE UD 72 |
CD 76 |
Actions collectives de prévention - Formulaire 2022 de candidature à l'appel à projets de la Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie du Département de la Seine-Maritime |
Aide aux aidants - Formulaire 2022 de candidature à l'appel à projets de la Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie du Département de la Seine-Maritime |
CFPPA - Seine Maritime - AAP 2022 - Mise en place d'un programme territorial d'actions en faveur de la prévention de la perte d'autonomie en Ehpad |
CLIC - Formulaire de candidature à l'appel à projets 2022 CFPPA/Département de la Seine-Maritime |
CD 85 |
Appel à candidatures Conférence des Financeurs de la Vendée 2022-1 |
CD 86 |
Appel à candidatures 2022 de la Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d'Autonomie de la Vienne (86) - Fiche porteur |
Appel à candidatures 2022 de la Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d'Autonomie de la Vienne (86) - Fiche projet |
CD 93 |
APPEL A CONTRIBUTIONS Edition 2021 |
Appel à projet 2021 - « Accompagnement socioprofessionnel vers l’emploi à destination des publics vulnérables, au titre de la Référence unique liée au Revenu de Solidarité Active » |
Appel à projets - Soutien au développement d'habitats inclusifs en Seine-Saint-Denis |
CD93 | AMI "Numérique Inclusif" : Dossier Projet |
CD93 | AMI "Numérique Inclusif" : Dossier Structure |
CD93 | Appel à manifestation d'intérêt "Agence locale d'insertion" |
CD93 | Appel à manifestation d'intérêt 2021 : Dossier Action |
CD93 | Appel à Manifestation d'Intérêt 2021 : Dossier Structure |
CD93 | Appel à projet "Mobilité Solidaire de Seine-Saint-Denis" 2021 : Dossier Projet |
CD93 | Appel à projet Coaching et accompagnement des Jeunes Allocataires du RSA - dossier structure |
CD93 | Appel à projet Coaching et accompagnement des Jeunes Allocataires du RSA- dossier projet |
CD93 | Appel à projet Insertion Formation Emploi (IFE) 2022 : Dossier action - Volet I : filière construction |
CD93 | Appel à projet Insertion Formation Emploi (IFE) 2022 : Dossier action - Volet I (hors filière construction) et volet II |
CD93 | Appel à projet Insertion Formation Emploi (IFE) 2022 : Dossier Structure |
CD93 | Appel à projet Mobilité Solidaire en Seine-Saint-Denis 2021 : Dossier Structure |
CD93 | Appel à projets "Accompagnement renforcé vers l'entrepreneuriat des allocataires du RSA" 2021: Dossier Action |
CD93 | Appel à projets "Accompagnement renforcé vers l'entrepreneuriat des allocataires du RSA" 2021: Dossier Structure |
CD 971 |
APPEL A PROJET (AAP) EN FAVEUR DE LA MISE EN ŒUVRE « D’ATELIERS PARCOURS D’INSERTION - API » POUR LES BENEFICIAIRES DU RSA EN VUE DE RENFORCER L’ACCOMPAGNEMENT VERS L’EMPLOI SUR LE TERRITOIRE DU DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE |
Appel à Projet pour la création de tiers–lieux et l’accompagnement des tiers–lieux existants - Conseil Départemental de la Guadeloupe |
APPEL A PROJETS POUR LA PREVENTION ET LA LUTTE CONTRE L'ISOLEMENT SOCIAL DES PERSONNES AGEES DU DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE (APP MONALISA 2021) |
Appels à projets 2021 CFPPA de la Guadeloupe - Actions de prévention réalisées par les SAAD ou les SPASAD à destination des personnes âgées de 60 ans et plus dans le Département de la Guadeloupe |
Appels à projets 2021 CFPPA de la Guadeloupe - Amélioration de l'accès aux équipements et aux aides techniques individuelles à destination des personnes âgées de 60 ans et plus dans le Département de la Guadeloupe |
Appels à projets 2021 CFPPA de la Guadeloupe - Développement d’autres actions collectives de prévention en direction des personnes âgées en perte d’autonomie vivant à domicile et hébergées dans les EHPAD du Département de la Guadeloupe |
Appels à projets 2021 CFPPA de la Guadeloupe - Soutien aux actions d’accompagnement des proches aidants des personnes âgées et des adultes handicapés vieillissants en perte d’autonomie dans le Département de la Guadeloupe |
Deuxième appel à Projet pour la création de tiers–lieux - Conseil Départemental de la Guadeloupe |
CD 976 |
APPEL Á PROJET BTP MAYOTTE 2021 à Mayotte |
CFPPA |
CFPPA de l'Eure 2022 - Appel à projets à destination des Seniors du domicile et des Aidants |
CN2R |
Appel à projets CN2R 2021 |
CNAV |
Assurance retraite Ile-de-France - Appel à candidature Centres sociaux 2022/2023 |
CNC |
Appel à projets : jeunes sortis d’école |
Appel à projets "Choc de modernisation de l'appareil de production" - pré-sélection |
Diffusion culturelle : appel à projets pour les 15-25 ans |
Diffusion culturelle : appel à projets pour les 15-25 ans (2021, 2ème session) |
Exploitation : fonds de sauvegarde (2021) |
Exploitation : fonds pour le développement de la cinéphilie du public jeune (15-25 ans) |
CR GUADELOUPE |
FONDS D'URGENCE REGIONAL TPE PHASE 2 - Région Guadeloupe |
CR PAYS DE LOIRE |
Appel à projets Economie circulaire 2022, ADEME/ Région des Pays de la Loire/ DREAL Pays de la Loire |
CRAMIF |
Caisse régionale d'Assurance Maladie d'Ile de France. Prestation Amiante |
DAAF 972 |
Appel à candidatures Projets d’investissement dans le cadre de Projets Alimentaires Territoriaux ou de démarches visant à structurer l’économie agricole et à mettre en place un système alimentaire territorial en Martinique |
Appel à projets 2021 Jardins partagés et collectifs |
DDT 26 |
Drôme - Aide d’urgence de soutien suite à la crise Covid et au gel 2021- Second appel de dossiers |
DDT 38 |
Appel à projets 2021 Alimentation locale et solidaire - Isère |
Appel à projets 2021 Jardins partagés et collectifs - Isère |
DDT 44 |
"Fonds d'urgence" en vue de soutenir les exploitations agricoles les plus fragiles touchées par les épisodes de gel. |
DDT 69 |
Appel à projets 2021 Jardins partagés et collectifs - Rhône |
DDT 75 |
Appel à projets 2021 - Jardins partagés et collectifs - Paris (75) |
DDT 76 |
Plan de relance - Mesure 11 : Jardins collectifs et partagés (Département 76) |
DDT 92 |
Appel à projets 2021 - Jardins partagés et collectifs - Hauts-de-Seine (92) |
DDTM 35 |
Plan de relance Ille-et-Vilaine - Mesure 11-B "Jardins partagés ou collectifs" |
DDTM 64 |
Fonds d’urgence Gel avril 2021 - Pyrénées-Atlantiques - Demande d’une aide d’urgence en faveur des exploitations les plus en difficulté |
DDTM 66 |
Pyrénées-Orientales - AAP Alimentation Locale et Solidaire |
DEAL 976 |
2ème appel à projets FRAFU 2021 - DEAL Mayotte |
Appel à projets "Lutte contre l'habitat indigne et informel - (RHI, RHS, OGRAL) 2021" - DEAL Mayotte |
Appel à projets FRAFU 2021 - DEAL Mayotte |
DEAL MARTINIQUE |
APPEL A PROJETS DEAL MARTINIQUE PARTENARIAT ASSOCIATIF |
DEETS 974 |
Appel à projet "Formation des professionnels de la petite enfance" - Dossier de candidature 2021 - Date limite de dépôt des dossiers : lundi 8 novembre 2021 minuit |
DEETS GUADELOUPE |
Appel à projets 2021 relatif à la prévention et à lutte contre la pauvreté en Guadeloupe |
DEETS La Réunion |
DEETS La Réunion - Appel à projets "Repérer et mobiliser les publics invisibles et en priorité les plus jeunes d'entre eux" (4ème vague) |
DEETS Mayotte |
AAP-DEETS de Mayotte : Mission de coordination et soutien à l’ingénierie des projets de formation pour les SIAE |
DGAFP |
Appel à manifestation d’intérêt pour la mise en place de classes préparatoires "Talents du service public" |
Appel à projet auprès du fonds interministériel pour l'amélioration des conditions de travail - FIACT 2022 - |
Appel à projets auprès du fonds en faveur de l'égalité professionnelle (FEP) 2022 |
Appel à projets Fonds d'Innovation RH 2022 (FIRH) |
DGFIP |
Appel à candidature pour porter un projet avec la fabrique numérique de la DGFIP |
DGOS |
NORMANDIE - Appel à projet SI GHT 2019-2020 - Candidature |
DGTrésor |
AMI PTCE - Saison 3 : Vague 1 |
DILHA |
Suivi de l'appel à projets "Création et développement de tiers-lieux favorisant l'accès à l'alimentation des ménages hébergés à l'hôtel" |
DINUM |
[Formulaire de contact] Fonds "Transformation numérique des collectivités territoriales" > Coopération avec mes partenaires et usagers grâce au numérique |
[Formulaire de contact] Fonds "Transformation numérique des collectivités territoriales" > Dématérialiser ou améliorer l'expérience d'une démarche administrative en ligne |
2eme appel à projet : Développer l’utilisation de la donnée dans votre administration (IA, décisionnel, échange de données, open data, archivage) |
AMI Accompagnement recherche du Lab IA |
Appel à projets : co-financement de la prolongation des EIG 4 |
Appel à projets : promotion 5 du programme Entrepreneurs d'Intérêt Général |
Fonds d'accélération des Startups d'Etat et de Territoire (FAST) - 10ème édition |
Fonds d'accélération des Startups d'Etat et de Territoire (FAST) - 10ème édition - Questionnaire incubateurs |
Fonds d'accélération des Startups d'Etat et de Territoire (FAST) - 7ème édition |
Fonds d'accélération des Startups d'Etat et de Territoire (FAST) - 8ème édition |
FranceRelance : Fonds "Transformation numérique des collectivités territoriales" > Appel à projets > Développer l’utilisation de la donnée dans votre territoire |
FranceRelance : Fonds "Transformation numérique des collectivités territoriales" > Guichet > Déployer FranceConnect |
FranceRelance : Fonds "Transformation numérique des collectivités territoriales" > Guichet > Utiliser les API nationales |
FranceRelance : Fonds "Transformation numérique des collectivités territoriales" > Guichets territoriaux |
FranceRelance : Fonds "Transformation numérique des collectivités territoriales" > Projet appuyé par un laboratoire d'innovation territoriale - |
FranceRelance : Fonds "Tranformation numérique des collectivités territoriales" > Appel à projets > Dématérialiser ou améliorer l'expérience d'une démarche administrative en ligne |
FranceRelance : Fonds "Tranformation numérique des collectivités territoriales" > Appel à projets > Développer l’utilisation de la donnée dans votre territoire |
FranceRelance : Fonds "Tranformation numérique des collectivités territoriales" > Appel à projets > Développer la coopération avec mes partenaires et usagers grâce au numérique |
FranceRelance : Fonds "Transformation numérique des collectivités territoriales" > Appel à projets > Coopération avec mes partenaires et usagers grâce au numérique |
Troisième appel à projets : Développer l’utilisation de la donnée dans votre administration (IA, décisionnel, échange de données, open data, archivage) |
DIREECTE 13 |
Demande de subvention 2020 à la DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d'Azur concernant l'appel à projet CPER promotion de l'égalité professionnelle femmes hommes |
DITP |
Appel à défis pour une action publique co-construite avec les usagers et les agents |
DRAAF 13 |
Appel à Propositions GIEE 2021 en PACA : Volet Animation des Groupements d'Intérêt Economique et Environnemental |
Appel à Propositions GIEE 2021 en PACA : Volet Emergence de Groupements d'Intérêt Economique et Environnemental |
Appel à propositions GIEE 2021 en PACA : Volet Reconnaissance de nouveaux Groupements d'Intérêt Economique et Environnemental |
DRAAF 14 |
Appel à Projets 2021 : Appui à l'émergence de GIEE ou Groupe 30 000 en Normandie |
Appel à Projets 2021 : FINANCEMENT de l'animation de Groupements d'intérêt économique et environnemental (GIEE) en Normandie |
Appel à Projets 2021 : RECONNAISSANCE de l'animation de Groupements d'intérêt économique et environnemental (GIEE) en Normandie |
DRAAF 21 |
Fonds d'urgence en soutien aux agriculteurs sinistrés par les épisodes de gel en 2021 en Côte d'Or |
DRAAF 2A |
AAP PLAN AMBITION 2021-2025 |
DRAAF 31 |
DiNA CUMA - Volet Aide au Conseil Stratégique Appel à Projets 2021 en Occitanie |
2021-Dépôt dématérialisé de la demande de subvention dans le cadre des appels à projets "Formation et diffusion des connaissances" des PDR MP et LR |
2022- Dépôt dématérialisé de la demande de subvention dans le cadre des appels à projets "Formation et diffusion des connaissances" des PDR MP et LR |
Appel à candidatures 2021 : Consolidation des projets alimentaires territoriaux (PAT) |
Appel à projet "Groupes 30 000 Ecophyto" 2021 Occitanie |
Appel à Projets 100% citoyens 2021-2022 |
Appel à Projets GIEE 2021 : Volet Animation des Groupements d'Intérêt Economique et Environnemental |
Appel à Projets GIEE 2021 : Volet Emergence des Groupements d'Intérêt Economique et Environnemental |
Appel à Projets GIEE 2021 : Volet Reconnaissance des Groupements d'Intérêt Economique et Environnemental |
DRAAF 35 |
Appel à Projets GIEE 2021 en Bretagne : Financement de l'émergence d'un GIEE |
Appel à Projets GIEE 2021 en Bretagne : Reconnaissance en tant que GIEE et soutien à l'animation |
DiNA CUMA - Demande de paiement 1er AAP 2020 - Bretagne |
DiNA CUMA - Demande de paiement 2ème AAP 2020 - Bretagne |
DiNA CUMA - Volet Aide au Conseil Stratégique - Bretagne - 1er AAP 2021 |
DiNA CUMA - Volet Aide au Conseil Stratégique - Bretagne - 2ème AAP 2021 |
DRAAF 44 |
Appel à candidatures PAT Pays de la Loire « Renforcer la dynamique des projets alimentaires territoriaux et accompagner la mise en œuvre des actions sur les territoires » - PLAN de RELANCE - DRAAF RÉGION ADEME – Édition 2021 |
Appel à projet "Liger Bocage et Agroforesterie" |
Appel à projets 2021 pour la reconnaissance et le financement de l'animation en tant que groupement d'intérêt économique et environnemental (GIEE) - Pays de la Loire |
Dossiers de demandes d'aides AITA - Conseil de stratégie de transmission - AAP 4 |
DRAAF 51 |
Appel à candidatures 2021 : Projets d’investissement dans le cadre de Projets Alimentaires Territoriaux Bourgogne-Franche-Comté |
DRAAF 69 |
Appel à projet Auvergne-Rhône-Alpes 2021 « Collectifs d'agriculteurs en transition agro-écologique » - Groupes Ecophyto 30 000 - Volet émergence |
Appel à projet Auvergne-Rhône-Alpes 2021 « Collectifs d'agriculteurs en transition agro-écologique » - Groupes Ecophyto 30 000 - Volet reconnaissance |
Appel à projet Auvergne-Rhône-Alpes 2021 « Collectifs en transition agro-écologique » - GIEE - Volet émergence |
Appel à projets 2021 Alimentation locale et solidaire - Cantal |
Appel à projets 2021 Jardins partagés et collectifs - Loire |
DRAAF 75 |
Appel à projets 2021 - Jardins partagés et collectifs - Seine-Saint-Denis (93) |
Appel à projets Hauts-de-France 2021 « Collectifs en transition agro-écologique » - Volet "Groupes 30000" |
Appel à projets Hauts-de-France 2021 « Collectifs en transition agro-écologique » - Volet émergence |
Appel à projets Hauts-de-France 2021 « Collectifs en transition agro-écologique » - Volet reconnaissance et financement d'un GIEE |
DRAC 13 |
AAP Micro-Folie PACA |
DRAC 33 |
Appel à projets 2021-22 Déploiement des Micro-Folies en Nouvelle Aquitaine |
DRAJES 35 |
Appel à Projets FNAVDL dans la région Bretagne |
DRAJES 68 |
DRAJES GRAND EST - AMI FONJEP "JEUNES" 2021-2023 |
DRAJES 75 |
Appel à candidatures d'usagers du sport pour siéger à la Conférence Régional du Sport d'Ile de France(CrS IdF) |
DRDJSCS GRAND EST |
DRAJES GRAND EST - AMI FONJEP "JEUNES" 2021-2023 |
GRAND EST _ Appel à projets "Repérer et mobiliser les publics invisibles et en priorité les plus jeunes d'entre eux" |
DREAL 59 |
Appel à projets Hauts-de-France - Aménagements Cyclables |
DREAL 67 |
Appel à projets régional "Aménagements cyclables - Grand Est 2022" |
DREAL 76 |
Appel à projets 2021 associations - DREAL NORMANDIE |
DREAL ARA |
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes Appel à projets auprès des associations en éducation à l’environnement et au développement durable 2021 Accompagnement au changement des comportements face aux défis du changement climatique et de l'érosion de la biodiversité, notamment en préservant les trois ressources naturelles que sont l'eau, l'air et le sol |
Appel à projets "France Relance - aménagements cyclables" Auvergne-Rhône-Alpes |
DREAL BOURGOGNE FRANCHE COMTE |
Appel à projets "France Relance - aménagements cyclables - BFC" |
Appel à Projets de la DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ relatif à l’animation d’évènements pour la Journée Nationale Qualité de l’Air 2021 |
DREAL Centre-Val de Loire |
Appel à projets "Plan France Relance Vélo - aménagements cyclables" - Région Centre-Val de Loire |
DREAL Normandie |
APPEL A MANIFESTATION D’INTERET - CREATION DE STRUCTURES DE L’INSERTION PAR L’ACTIVITE ECONOMIQUE DANS LA MANCHE - DOSSIER DE CANDIDATURE |
Appel à projets "Aménagements cyclables en Normandie" |
DREAL Pays de la Loire |
Plan de relance 2021 Paysages, Eau et Biodiversité - DREAL des Pays de la Loire |
DREEETS 59 |
Appel à projet création d'entreprise adaptée HAUTS-DE-FRANCE |
ARS-DREETS-HDF - APPEL A PROJET 1000 PREMIERS JOURS |
DREETS 59 |
Appel à projet 2021 Action de VAE et RAE salariés en situation de handicap au sein d'une entreprise adaptée des Hauts-De-France |
Appel à projets PIC DREETS Hauts-de-France vague 3 "Repérer et mobiliser les publics dits invisibles et en priorité les plus jeunes d'entre eux" |
DREETS Hauts-de-France - Demande de subvention - Fonds de Développement de l'Inclusion (FDI) consolidation |
DREETS Auvergne-Rhône-Alpes |
APPEL A PROJET REGIONAL 2021 RELATIF A LA FORMATION DES PROFESSIONNELS DE LA PETITE ENFANCE DANS LE CADRE DE LA STRATEGIE NATIONALE DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETE_Auvergne Rhône-Alpes |
Appel à manifestation d'intérêt pour la labellisation des Points Conseil Budget (PCB) en région Auvergne-Rhône-Alpes |
DREETS BOURGOGNE FRANCHE COMTE |
Appel à projets en Bourgogne Franche-Comté : "Repérer et mobiliser les publics invisibles et en priorité les plus jeunes d'entre eux" |
DREETS Île-de-France |
AMI régional IAE IDF Renouvellements 2021 |
AMI Régional IAE 2021 IDF Nouveau Projet |
Appel à projets régional 2021-Programme 104 action 12 « intégration et accès à la nationalité française » Formation linguistique à destination de jeunes réfugiés en Ile-de-France dans le cadre du Parcours d'Intégration par l'acquisition de la langue (PIAL) et pour les bénéficiaires de la protection internationale non-lecteurs – non-scripteurs (NLNS) |
DREETS Hauts-de-France - Demande de subvention - Fonds de Développement de l'Inclusion (FDI) - aide à la professionnalisation |
Ile-de-France Appel à projets Repérer et mobiliser les publics « invisibles » et en priorité les plus jeunes d’entre eux : Vague 2 |
Points conseil budget (PCB) - Appel à manifestation d'intérêt 2021 - région Ile-de-France |
DREETS Normandie |
Appel à projets DRACCARE - Edition 2021 |
DREETS NOUVELLE AQUITAINE |
Appel à projets 2021 relatif à la prévention et à lutte contre la pauvreté |
DREETS Occitanie |
Appel à projets 2021 "Repérer et mobiliser les publics invisibles et en priorité les plus jeunes d'entre eux" |
Dépôt de candidature - Appel à Projets 2021 : 1 000 premiers jours en Occitanie : initiatives en faveur de la santé du jeune enfant et de l'accompagnement des parents |
Dépôt de candidature - Appel à Projets régional 2021 : "Actions des groupes de travail et des acteurs" en Occitanie |
DREETS Pays de la Loire |
DREETS Pays de la Loire - Appel à projets "Repérer et mobiliser les publics invisibles et en priorité les plus jeunes d'entre eux" |
STRATEGIE DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETE - PAYS DE LA LOIRE - APPEL A PROJET REGIONAL 2021 RELATIF A LA FORMATION DES PROFESSIONNELS DE LA PETITE ENFANCE |
DREETS Provence-Alpes-Côte d'Azur |
Appel à initiative : capital jeunes créateurs |
Appel à initiative : carrefours de l’entreprenariat |
Appel à projet régional conjoint "1000 premiers jours de l'enfant" ET Plan de formation "Ambition Enfance Egalité" en Provence-Alpes-Côte-d'Azur |
DRIEA |
Appel à projets "Aménagements cyclables" |
DRIEETS 75 |
PROGRAMME 104 - intégration et accès à la nationalité française APPEL A PROJETS REGIONAL 2021 Ile-de-France |
drihl |
Appel à candidature pour la création de places d'hébergement d'urgence en Ile-de-France |
EDUCSOL |
Appel à candidatures "Création en cours" 2021-22 |
Appel à candidatures "Prix Goncourt des lycéens" |
ERASMUS |
Appel à candidature "Formateurs _ Éducation et sciences cognitives" |
EURALIEN |
Appel à projets 2022 « Actions collectives de prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées de 60 ans et plus et des résidents d’EHPAD » et « Actions de soutien aux proches aidants des personnes âgées » |
Appel à projets Silver autonomie 2021 |
FRANCE AGRIMER |
AAP Observatoire de la santé du vignoble - lutte contre les dépérissements 2021 |
Appel à projets FranceAgriMer - Co-Innovations |
Appel à projets FranceAgriMer - Connaissances |
Appel à projets FranceAgriMer - Déploiement-Démultiplication |
Appel à projets FranceAgriMer Expérimentation - Méthode et Outils 2019 : résultats des projets lauréats |
Appel à projets FranceAgriMer Lutte contre les viroses des grandes cultures |
GRAVELINE |
Fonds Initiatives Jeunes 2021 |
GREEN TECH |
Dépot de candidature pour l'appel à manifestation d'intéret "Greentech Innovation" du 06/12/2021 au 21/01/2022 |
health-data-hub |
Appel à manifestation d'intérêt - Data Challenge |
BOAS - Appel à Manifestation d'Intérêt 2021-2022 |
INTERSTICES |
CULTURE ET SANTE - AAP Contractuel 2019-2022 # 2022 - Année 4 |
CULTURE ET SANTE # Appel à projets annuels 2021 - Session 2 |
CULTURE ET SANTE # Appel à projets annuels 2022 |
LA FIBRE 64 |
Appel à projets "De la fibre dans les idées !" |
LA FRENCH TECH |
Appel à candidatures French Tech Next40 / 120 |
Appel à projets Dynamique de déploiement des programmes nationaux French Tech en territoires |
French Tech Tremplin, Incubation, saison 2, appel à manifestation d'intérêt |
LYCEE IONESCO |
Demande de Fonds Social Lycéen - Lycée E. IONESCO Année 2021/22 |
MIN AFFAIRES SOCIALES |
Candidature Appel à Projet de Coopération Hospitalière Internationale 2021 |
Dépôt de candidature - Appel à Projet 2020-2021 - Plan de soutien aux associations de lutte contre la pauvreté |
Suivi de l'AAP plan de soutien aux associations de lutte contre la pauvreté |
MIN AGRICULTURE |
Appel à projets "Recherche technologique pour la compétitivité et la durabilité des filières de la production à la transformation pour 2020" |
Appel à projets de recherche d’alternatives à l’usage d’herbicides à base de glyphosate |
Appel à projets Innovation et partenariat pour 2021 - Dossier finalisé |
Appel à projets Recherche technologique pour la compétitivité et la durabilité des filières de la production à la transformation pour 2021 |
MIN ARMEES |
Appel à projets DRONE INTERCEPTEUR DE DRONE |
Appel à projets IA pour la SURVEILLANCE DU DOMAINE SPATIAL |
MIN CULTURE |
Appel à manifestation d'intérêt "Rouvrir le Monde" - été culturel 2021 |
Appel à manifestation d'intérêt Mondes Nouveaux - 2021 |
Appel à projets : Micro-folies Grand Est - 2ème vague |
MIN ECOLOGIE |
4e appel à projets "Fonds mobilités actives - aménagements cyclables" |
Appel à projets Guadeloupe "France relance - Aménagement Cyclable 2021" |
Appel national - Volet 1 - RAPPORTAGE des évaluations de projets complets |
Appel National 2020 volet 2 (THÈSES) - Site pour les évaluations détaillées des projets complets par des EXPERTS EXTÉRIEURS |
Fonds Friches : Recyclage Foncier (2020-2021) |
Fonds Friches : recyclage foncier (AAP régionaux) et dépollution (ADEME) - 2nde édition |
Plan France Relance Vélo - Appel à projets 2021 Aménagements cyclables Pays de la Loire |
Programme Propulse - Appel à projets "Intrapreneuriat" |
Programme Propulse - Appel à projets "Transports durables" |
Programme Propulse - Appel à projets de "Communautés de données" |
Révéler la transformation écologique des services publics de l’État : une ambition renouvelée pour le dispositif SPE - Appel à initiatives |
MIN EDUC NAT |
Plan de relance – continuité pédagogique – Appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires - conventionnement |
MIN EDUCATION |
Appel à candidature "Dis-moi dix mots" - Concours des dix mots |
Plan de relance – continuité pédagogique Appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires |
Plan de relance – continuité pédagogique Appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires - demande de versement |
MIN EMPLOI |
Service Public de l'Insertion et de l'Emploi : appel à manifestation d'intérêt |
MIN FINANCES |
AMI PTCE - Saison 3 : Permanent |
MIN INTERIEUR |
Appel à projets "Fonds de modernisation" destiné aux préfectures et aux directions départementales interministérielles et directions départementales déléguées |
Appel à projets 2021 - Actions d'accompagnement du plan de traitement des foyers de travailleurs migrants |
Candidature du volontaire ancien policier adjoint de la Police nationale - nouvelle appellation de l'adjoint de sécurité |
MIN SANTE |
Appel à projets 2021 sur l’accompagnement et le soutien scolaire des enfants et des jeunes confiés aux services départementaux de l’aide sociale à l’enfance |
Avis d'appel à projet pour l’agrément des centres de formation délivrant la formation conduisant à l’obtention du diplôme d’assistant de régulation médicale |
MIN TRAVAIL |
FDI - AAP 2020 - Outil de suivi au titre des emplois créés/maintenus |
FDI - AAP 2020 - Outil de suivi au titre des emplois créés/maintenus (campagne d'octobre 2021) |
FDI - AAP 2020 - Outil de suivi au titre des emplois créés/maintenus (campagne de décembre 2021) |
FDI - AAP 2020 - Outil de suivi au titre des emplois créés/maintenus (campagne de juillet 2021) |
FDI - AAP 2020 - Outil de suivi au titre des emplois créés/maintenus (campagne de juin 2021) |
FDI - AAP 2020 - Outil de suivi au titre des emplois créés/maintenus (campagne de novembre 2021) |
FDI - AAP 2020 - Outil de suivi au titre des emplois créés/maintenus (campagne de septembre 2021) |
FDI - AAP 2021 - Demande de subvention - Présentation du projet local |
FDI - AAP 2021 - Demande de subvention - Projets groupés / de groupe - Présentation du projet global |
FDI - AAP 2021 - Demande de subvention - Projets groupés / de groupe - Présentation du projet local ou du siège social |
MINISTERE EGALITE HOMME FEMME |
Appel à Projet 2021 Promotion d’actions en faveur de l'Egalité Economique entre les Femmes et les Hommes |
MTES |
Appel à projets Transports collectifs en site propre et pôles d'échanges multimodaux du 15 décembre 2020 |
OFB |
AMI - Leviers pour la mobilisation |
AMI - Leviers pour la mobilisation - phase 2 |
Appel à projet pour le soutien à la mise en œuvre d'aires éducatives |
Appel à projets - Atlas de la biodiversité communale (ABC) - 2ème session France Relance |
Appel à projets - Atlas de la biodiversité communale (ABC) 2021 |
Appel à projets - MobBiodiv - Restauration 2021 |
Appel à projets - MobBiodiv'Restauration 2021 - deuxième session |
Appel à projets - ReMHOM - 2021 |
Appel à projets BIODIV'ECO 2021 - Façade atlantique des Outre-mer |
Appel à Projets de Recherche & Innovation : Produits phytopharmaceutiques : de l’exposition aux impacts sur la santé humaine et les écosystèmes vers une approche intégrée ‘‘une seule santé’’ - Site pour le dépôt des lettres d'intention |
Appel à projets de recherche innovation " Pour et sur l’engagement des parties prenantes dans les filières et les territoires pour appuyer et valoriser la réduction de l’usage et des impacts des produits phytosanitaires " - Site pour le dépôt des expertises extérieures des lettres d'intention |
Appel à projets de recherche innovation " Pour et sur l’engagement des parties prenantes dans les filières et les territoires pour appuyer et valoriser la réduction de l’usage et des impacts des produits phytosanitaires " - Site pour le dépôt des projets complets |
Appel à projets de recherche innovation " Pour et sur l’engagement des parties prenantes dans les filières et les territoires pour appuyer et valoriser la réduction de l’usage et des impacts des produits phytosanitaires " - Site pour le rapportage des projets complets |
Appel à projets de recherche innovation " Pour et sur l’engagement des parties prenantes dans les filières et les territoires pour appuyer et valoriser la réduction de l’usage et des impacts des produits phytosanitaires " - Site pour les évaluations détaillées des Lettres d'Intention par les rapporteurs |
Appel à projets de recherche innovation " Pour et sur l’engagement des parties prenantes dans les filières et les territoires pour appuyer et valoriser la réduction de l’usage et des impacts des produits phytosanitaires " - Site pour les évaluations extérieures des projets complets |
Appel à projets Ecophyto R&I : "Combiner les leviers opérationnels alternatifs aux produits phytopharmaceutiques de synthèse pour une protection intégrée des cultures" |
Appel à projets national Ecophyto – 2021 - 2022 |
Appel National 2020 volet 2 (hors thèse) - Site pour les évaluations des lettres d'intention par le CSO R&I |
Appel National 2020 volet 2 (HORS THÈSES) - Site pour les évaluations des projets complets par le CSO R&I |
Appel National 2020 volet 2 (partie recherche) - Site pour les évaluations détaillées des lettres d'intention par les membres du CSO R&I |
Appel National 2020 volet 2 (THÈSES) - Site pour les évaluations détaillées des projets complets par les membres du CSO R&I |
Appel National 2021 volet 1 (HORS THÈSES) - Site pour les évaluations des lettres d'intention par le CSO R&I |
Appel National 2021 volet 1 (THÈSES) - Site pour les évaluations des lettres d'intention par les membres du CSO R&I |
Dépôt des dossiers complets - Appel à projets national Ecophyto 2020 - 2021 - Volet 2 |
Évaluation action 11 - volet 2 AAPN Ecophyto |
Évaluation lettres d'intention action 11 - volet 1 AAPN Ecophyto 2021-2022 |
Volet 2 - Appel à projets national Ecophyto – 2020 - 2021 |
ONF |
ONF Bourgogne Franche Comté / Plan France Relance, dépôt d'éléments pour les demandes d'aides liées au renouvellement forestier |
ONF Grand Est / Plan France Relance, dépôt d'éléments pour les demandes d'aides liées renouvellement forestier |
Pole-emploi |
Appel à Projets PRIC Provence-Alpes-Côte d'Azur 2021 2022 |
PREF 01 |
Appel à projets sécurité routière - PDASR 2022 - Ain |
demande de subvention DETR / DSIL / DSID / FNADT - exercice 2021 - préfecture de l'Ain |
demande de subvention DETR / DSIL / DSID / FNADT - exercice 2022 - préfecture de l'Ain |
PREF 02 |
Appel à projets commun préfecture de l’Aisne et caisse d'allocations familiales de l’Aisne au titre de la prévention de la radicalisation |
Appel à projets FIPDR 2021 - Prévention de la délinquance- Préfecture de l'Aisne |
APPEL À PROJETS LOCAL 2021-2022 « Pour la fraternité, contre le racisme et l’antisémitisme, contre la haine anti-LGBT+» - Préfecture de l'Aisne |
Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie de l'Aisne - Appel à projets 2021 auprès des acteur de la Culture pour la mise en place d'actions culturelles auprès des personnes âgées |
DETR 2022 |
DSIL 2022 |
PREF 03 |
Allier-DETR 2022-arrondissement de Montluçon |
Allier-DETR 2022-arrondissement de Moulins |
Allier-DETR 2022-arrondissement de Vichy |
Allier-DSIL 2022-arrondissement de Montluçon |
Allier-DSIL 2022-arrondissement de Moulins |
Allier-DSIL 2022-arrondissement de Vichy |
Préfecture de l'Allier - Arrondissement de Montluçon- DSIL 2021 |
Préfecture de l'Allier - Arrondissement de Moulins - DSIL 2021 |
Préfecture de l'Allier - Arrondissement de Vichy - DSIL 2021 |
PREF 05 |
Campagne DETR/DSIL 2022 - Préfecture des Hautes Alpes |
Campagne FNADT CPER 2021 - Préfecture des Hautes Alpes |
PREF 06 |
Demande de subvention DETR - ARRONDISSEMENT DE GRASSE 2022 |
Demande de subvention DETR - ARRONDISSEMENT DE NICE 2022 |
Demande de subvention DSIL 2022 |
PREF 07 |
DETR-DSIL 2022 ARDÈCHE Demande subvention |
PREF 09 |
Demande de subvention de DETR ou DSIL ou FNADT ou DSID 2022 - Ariège |
PREF 10 |
Appel à projets commun pour la DETR et la DSIL 2022 |
Demande de subvention DETR 2021 |
Plan de relance : appel à projets rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales |
PREF 11 |
demande de subvention conjointe DETR et DSIL - Exercice 2021 - Communes de l 'arrondissement de Brive |
demande de subvention conjointe DETR et DSIL - Exercice 2021 - Communes de l'arrondissement d'Ussel |
demande de subvention conjointe DETR et DSIL - Exercice 2021 - Communes de l'arrondissement de Tulle |
PREF 13 |
Appel à projets "Quartiers d'été 2021" |
Appel à projets Culture et lien social dans les Bouches du Rhône 2021 |
Appel à projets départemental 2021 du BOP 104 action 12 : intégration des étrangers primo-arrivants dans les Bouches-du-Rhône |
Appel à projets locaux de la DILCRAH |
Demande de subvention 2021 Etat concernant l'appel à projet CPER promotion de l'égalité professionnelle femmes hommes |
Demande de subvention Etat DETR 2021 |
Demande de subvention Etat DSID 2021 |
Demande de subvention Etat DSID-Rénovation énergétique des bâtiments publics-Plan de relance-2021 |
Demande de subvention Etat DSIL -Rénovation énergétique des bâtiments publics-Plan de relance-2021 |
Demande de subvention Etat DSIL 2021 |
Dossier de candidature appel à projet 2021 centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales (CPCA) en région Provence-Alpes-Côte d'Azur |
Expression des besoins FNADT 2021- Processus interne au SGAR PACA |
Fonds d'urgence - Episode de gel avril 2021 - Bouches-du-Rhône |
Préfecture des Bouches-du-Rhône - Demande de subvention Etat - Contrat de territoire pour Gardanne (fonds charbon) |
Préfecture des Bouches-du-Rhône - Demande de subvention Etat FNADT 2021 |
Recueil des observations pour la consultation du public sur le projet de déclinaison opérationnelle du Contrat d’avenir de Provence-Alpes-Côte d’Azur (Contrat de Plan État-Région 2021-2027 et Plan de relance) |
PREF 14 |
Appel à projets BOP 104 action 12 |
Appel à projets BOP 104 action 15 |
Dépôt de candidature - Appel à projets régional 2021 : femmes et pauvreté en Normandie - Commissaire à la lutte contre la pauvreté |
Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) 2022 - Normandie |
PREF 15 |
PREFECTURE DU CANTAL - Bureau des Interventions Financières de l'Etat - Demande de subvention DETR - Exercice 2022 |
PREF 17 |
Demande de subvention au titre du fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) - Exercice 2021 |
Demande de subvention conjointe DETR et DSIL - Exercice 2022 |
Demande de subvention DETR - Exercice 2022 |
Demande de subvention Dotation de Soutien à l'Investissement Départemental (DSID) - Exercice 2021 |
Demande de subvention DSIL "Grandes priorités" - Exercice 2022 |
Demande de subvention DSIL "Rénovation énergétique des bâtiments publics" - Plan de relance 2021 |
DETR 2022 : Maintien d'une demande déposée en 2021 |
Dotation d'investissement de l'Etat (DETR - DSIL - FNADT) - Exercice 2022 - Préfecture de LA CHARENTE |
Dotation d'investissement de l'Etat (DSID) - Exercice 2022 - Préfecture de LA CHARENTE |
DSIL "Grandes priorités" 2022 : maintien d'une demande déposée en 2021 |
PREF 18 |
Demande de subvention DETR et DSIL - Arrondissement de Bourges - 2021 |
Demande de subvention DETR et DSIL - Arrondissement de Bourges - 2022 |
Demande de subvention DETR et DSIL - Arrondissement de Saint-Amand-Montrond - 2021 |
Demande de subvention DETR et DSIL - Arrondissement de Saint-Amand-Montrond - 2022 |
Demande de subvention DETR et DSIL - Arrondissement de Vierzon - 2021 |
Demande de subvention DETR et DSIL - Arrondissement de Vierzon - 2022 |
PREF 19 |
demande de subvention DETR - Exercice 2022 - Communes de l 'arrondissement de Brive |
demande de subvention DETR - Exercice 2022 - Communes de l'arrondissement de Tulle |
demande de subvention DETR - Exercice 2022 - Communes de l'arrondissement d'Ussel |
Fonds d’urgence en vue de soutenir les exploitations agricoles les plus fragiles touchées par les épisodes de gel 2021 |
PREF 21 |
APPEL A PROJET : mise en réseau des professionnels / prévention et lutte contre les violences conjugales en Bourgogne-Franche-Comté |
Demande de subvention DETR - 2021 - CÔTE D'OR |
Demande de subvention DETR/DSIL - 2022 - CÔTE D'OR |
PREF 22 |
Demande de subvention DSIL "Relance" et "Grandes Priorités"- Campagne 2021 |
PREF 23 |
Demande de subvention DETR - Exercice 2020 - arrondissement d'Aubusson |
Demande de subvention DETR - Exercice 2022 - arrondissement d'Aubusson |
Demande de subvention DETR - Exercice 2022 - arrondissement de Guéret |
DETR : Maintien d'un dossier déposé en 2021 sur l'exercice 2022 - arrondissement de Guéret |
DETR arrondissement d'Aubusson : Maintien d'un dossier déposé en 2021 sur l'exercice 2022 |
PREF 24 |
Demande de subvention DETR-DSIL - Exercice 2022 - Arrdt - Bergerac |
Demande de subvention DETR-DSIL - Exercice 2022 - Arrdt - Nontron |
Demande de subvention DETR-DSIL - Exercice 2022 - Arrdt - Périgueux |
Demande de subvention DETR-DSIL - Exercice 2022 - Arrdt - Sarlat |
Fonds d’urgence Gel avril 2021 - Dordogne - Demande d’une aide d’urgence en faveur des exploitations les plus en difficulté |
PREF 25 |
Demande de subvention d'investissement FNADT "MASSIF DU JURA" |
Demande de subvention FNADT |
Doubs - Plan de relance - appel à projets alimentation locale et solidaire |
Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière (PDASR) 2022 : département du Doubs : appel à projet (hors association et établissement scolaire 2nd dégré) |
PREFECTURE DU DOUBS - Demande de versement des subventions DETR-DSIL-FNADT-DPV-DSID-FITN |
PREFECTURE DU DOUBS Demande de subvention DETR - DSIL - 2021 - Doubs |
PREFECTURE DU DOUBS Demande de subventions DETR - DSIL 2022 |
PREF 26 |
2022 : Demande de subvention DETR / DSIL (DRÔME - Arrondissement de DIE) |
2022 : Demande de subvention DETR / DSIL (DRÔME - Arrondissement de NYONS) |
2022 : Demande de subvention DETR / DSIL (DRÔME - Arrondissement de VALENCE) |
PREF 27 |
Appel à projets 2021 relatif à l’égalité entre les femmes et les hommes pour la région Ile-de-France |
DSID EURE |
Formulaires DETR & DSIL 2021 Eure |
Formulaires DETR & DSIL 2022 Eure |
PREF 29 |
Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) 2022 - Finistère |
Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) 2021 - Finistère |
PREF 2A |
Appel à candidature à la mise sous pli pour l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse du 20 et 27 juin 2021 |
Demande de subvention DETR/DSIL PREFECTURE 2A- Exercice 2022 |
PREF 30 |
Dossier commun de demande de subvention 2022 DETR/DSIL Contrat territorial/Pacte pour les Gardois |
Fonds d'urgence Récents installés - Episode de gel 2021 - Gers |
PREF 31 |
Appel à projets "Tourisme mer & littoral" |
Appel à projets 2021-22 - PRSE 3 Occitanie |
Appel à Projets Régional 2021 : Plan de formation des professionnels de la petite enfance en Occitanie |
Demande de paiement d'une subvention - PREF31 (DETR-DSIL-DSID-FNADT-TDIL-CATNAT) |
Demande de subvention DETR-DSIL-DSID-FNADT - exercice 2022 |
Fonds d'urgence - Episode de gel 2021 - Gers |
Fonds d'urgence - Episode de gel 2021 - Haute-Garonne |
VRL Occitanie - AMI pour Formations Institutionnelles |
PREF 32 |
PREFECTURE DU GERS - DETR, DSIL ET FRANCE RELANCE 2022 |
PREF 33 |
33- Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT) 2022 |
AAP Précarité et monoparentalité en Nouvelle-Aquitaine |
Appel à projets Micro-Folies Nouvelle-Aquitaine 2021-22 |
Appel à projets sécurité routière 2021 de la préfecture de la Gironde |
PREF 34 |
Fonds d'urgence - Episode de gel avril 2021 |
MILDECA 2021 APPEL A PROJETS PREFECTURE HERAULT DU 5 FÉVRIER AU 22 MARS 2021 |
PREF 35 |
AAP Précarité et monoparentalité en Bretagne |
Demande de subvention DETR - Exercice 2022 |
Demande de subvention DETR-DSIL - Exercice 2021 |
Plan de relance Ille-et-Vilaine - Mesure 12-B "Alimentation locale et solidaire" |
PREF 36 |
Appel à projets plan de relance - volet agriculture - jardins partagés |
Appel à projets plan de relance - volet agriculture -alimentation locale et solidaire |
Plan de relance - recensement des communes de l'Indre intéressées par le programme national Ponts |
PREF 37 |
PREFECTURE 37 - DEMANDE DE SUBVENTION DETR - DSIL - DSID - FNADT - EXERCICE 2022 |
PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE- Demande de versement d'une subvention (tous fonds) : DETR, DSIL,DSIL Rénovation énergétique, DSID, DSID Rénovation énergétique, FSIPL, FNADT/CPER, Contrat de Territoire (Fonds Charbon) |
PREF 38 |
Appel à projets départemental 2021 du BOP 104 action 12 : intégration des étrangers primo-arrivants en Isère |
PREF 39 |
Demande de subvention DETR-DSIL-DSID-FNADT 2022 |
Demande de subvention DETR-DSIL-FNADT 2021 |
PROVISOIRE 2022 Demande de subvention DETR-DSIL-FNADT |
PREF 40 |
Fonds d’urgence Gel avril 2021 - Landes - Demande d’une aide d’urgence en faveur des exploitations les plus en difficulté |
PREF 41 |
DSID 2021 - préfecture de Loir-et-Cher |
DSIL exceptionnelle et rénovation énergétique 2021 - préf41 |
PREF 42 |
DETR 2022 - Arrondissement de Blois |
DETR 2022 - Arrondissement de Romorantin-Lanthenay |
DETR 2022 - Arrondissement de Vendôme |
PREF 43 |
Demande de subvention de DETR ou DSIL 2022 - PREF43 |
PREF 44 |
Appel à projets PDASR 2021 en Loire-Atlantique - Demande de subvention pour actions de sécurité routière |
DEMANDE DE SUBVENTION SECURITE ROUTIERE - Appel à projet PDASR au titre de l'année 2022 |
Dotation de soutien à l'investissement du département de la Loire-Atlantique 2021 (DSID) |
DRDFE Pays de la Loire : Appel à projets 2021 "Développement de l'accueil, l'information et l'orientation des femmes victimes de violences en milieu rural" |
DRDFE Pays de la Loire : Appel à projets 2021 "Soutien au développement de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en milieu rural" |
DRDFE Pays de la Loire et Commissaire à la lutte contre la pauvreté : Appel à projets régional 2021 "Égalité entre les femmes et les hommes en situation de précarité dans les territoires ruraux" |
Formulaire de demande de subvention au titre de la DETR et de la DSIL - Exercice 2022 |
Formulaire de demande de subvention au titre de la DETR et de la DSIL "classique" et "plan de relance" - Exercice 2021 |
Formulaire de demande de subvention au titre de la DSIL "Rénovation énergétique des bâtiments publics" - Exercice 2021 |
Formulaire de demande de subvention FNADT 2021 (Collectivités) |
Formulaire demande de subvention FNADT - 2021 (44) partenaires autres |
PREF 45 |
Demande de subvention DETR - Campagne 2022 |
Préfecture de la région Centre-Val de Loire - France relance - Accord régional de relance - demande de subvention FNADT |
Préfecture du Loiret. Demande de subvention DETR DSIL 2022. |
PREF 46 |
PREFECTURE DU LOT - Aide financière de l'Etat à l'investissement des collectivités - Demande de Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - Exercice 2022 |
PREF 47 |
Appel à projets : Alimentation locale et solidaire |
Appel à projets : Amélioration de l'accueil des animaux abandonnés et en fin de vie, stérilisation des animaux errants |
Appel à projets départemental MILDECA 2021 - Préfecture de Lot-et-Garonne |
Préfecture 47 - Demande de subvention conjointe DETR et DSIL - Arrondissement d'Agen |
Préfecture 47 - Demande de subvention conjointe DETR et DSIL - Arrondissement de Marmande |
Préfecture 47 - Demande de subvention conjointe DETR et DSIL - Arrondissement de Nérac |
Préfecture 47 - Demande de subvention conjointe DETR et DSIL - Arrondissement de Villeneuve sur Lot |
Préfecture de Lot-et-Garonne - Appel à projets FIPDR 2021 - Programme D (Délinquance) |
Préfecture de Lot-et-Garonne - Appel à projets FIPDR 2021 - Programme S (Sécurisation) |
PREF 49 |
Appel à projets MILDECA 2021 - Préfecture 49 |
Collectivités - Demande de subvention du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM) ou Fonds Barnier - Mesures ETECT et CS - version 2021.03 |
Collectivités - Demande de subvention du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM) ou Fonds Barnier - version 2021.01 |
Particuliers - Demande de subvention du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM) ou Fonds Barnier - version 2021.01 |
PREF 50 |
Demande de subvention DSIL 2021 - Rénovation énergétique des bâtiments publics |
PREF 51 |
Côte-d'Or - Plan de relance - appel à projet jardins partagés |
PREF 53 |
Appel à projets 2022 - Déploiement des Micro-Folies en Mayenne |
Demande de subvention DETR et DSIL - Campagne 2022 |
Fonds d'urgence - Episode de gel 2021 - Mayenne |
Programme financé à l'aide du produit des amendes de police en matière de sécurité routière - Appel à projets 2022 |
PREF 54 |
Meurthe-et-Moselle - Demande de subvention DETR, DSIL et DSID 2022 |
PREF 55 |
PDASR 2022- Meuse - Actions de sécurité routière - appel à projets- |
PREF 56 |
Demande de subvention DETR - DSIL - Exercice 2022 - Morbihan |
PREF 58 |
Demande de subvention DETR-DSIL-2022 |
Fonds d'urgence en soutien aux agriculteurs sinistrés par les épisodes de gel en 2021 dans la Nièvre |
PREF 59 |
Appel à projet PDASR 2022 : subvention des actions de sécurité routière |
Appel à projets 137 - Egalité entre les femmes et les hommes dans les Hauts-de-France |
APPEL A PROJETS 2021 - FONDS INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE SUR LE DEPARTEMENT DU NORD |
APPEL A PROJETS 2021 POUR LA PREVENTION DE LA RADICALISATION ET DES SEPARATISMES |
APPEL A PROJETS 2022 - FONDS INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE - VIDEO-PROTECTION - DEPARTEMENT DU NORD |
APPEL A PROJETS 2022 - Fonds Interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) - Equipement des polices municipales |
APPEL A PROJETS 2022 - Fonds Interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) - Sécurisation des établissements scolaires |
APPEL A PROJETS 2022 - FONDS INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE SUR LE DEPARTEMENT DU NORD |
APPEL A PROJETS 2022 POUR LA PREVENTION ET LA LUTTE CONTRE LES DERIVES RADICALES, SEPARATISTES ET SECTAIRES |
Dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID) 2021 - Département du Nord |
PREF 60 |
Appel à projets FIPD 2021 (fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation) - Préfecture de l'Oise |
Demande de subvention DETR - Exercice 2022 |
Demande de subvention DSIL - Exercice 2022 |
Demande de subvention FNADT - Exercice 2022 |
PREF 61 |
Appel à projets 2022 "Pour la fraternité, contre le racisme et l'antisémitisme, contre la haine anti-LGBT+" dans l'Orne |
Demande de subvention DETR - Exercice 2022 - Arrondissement d'Alençon |
Demande de subvention DETR - Exercice 2022 - Arrondissement d'Argentan |
Demande de subvention DETR - Exercice 2022 - Arrondissement de Mortagne-au-Perche |
DETR arrondissement d'Alençon maintien des dossiers déposés en 2021 sur l'exercice 2022 |
DETR arrondissement d'Argentan maintien des dossiers déposés en 2021 sur l'exercice 2022 |
DETR arrondissement de Mortagne-au-Perche maintien des dossiers déposés en 2021 sur l'exercice 2022 |
PREF 62 |
APPEL A PROJETS 2021 - MILDECA - Départements de la région HAUTS-DE-FRANCE |
Demande de dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) 2022 |
Demande de dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) 2022 |
DILCRAH 2021-2022 : appel à projets départemental "Pour la fraternité, contre le racisme et l’antisémitisme, contre la haine anti-LGBT+" - Préfecture du Pas-de-Calais |
PREF 63 |
Appel à Manifestation d'Intérêt (Exercice 2021) - Conférence des Financeurs du Puy-de-Dôme - Actions d'accompagnement des proches aidants. |
Appel à Manifestation d'Intérêt 2021 - Conférence des Financeurs du Puy-de-Dôme - Actions collectives de prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées de 60 ans et plus vivant à domicile |
Appel à projets 2021 Jardins partagés et collectifs - Puy-de-Dôme |
Puy-de-Dôme - Demande de subvention de la dotation d'équipement des territoires ruraux - DETR - Exercice 2022 - date limite de dépôt: 1er mars 2022 |
Puy-de-Dôme - Demande de subvention de la dotation de soutien à l'investissement local - DSIL - Exercice 2022 - date limite de dépôt: 1er mars 2022 |
PREF 65 |
DETR 2021 - Préfecture des Pyrénées-Orientales |
Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) 2022 |
Dotation de soutien à l'investissement départemental (DSID) 2021 |
Dotation de soutien à l'investissement départemental (DSID) 2022 |
Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) 2022 |
Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) 2022 |
PREF 66 |
DSID 2021 - Préfecture des Pyrénées-Orientales |
DSIL 2021 - Préfecture des Pyrénées-Orientales |
Pyrénées-Orientales - AAP Jardins Partagés et Collectifs |
PREF 67 |
DETR/DSIL : Maintien d'un dossier déposé en 2021 sur l'exercice 2022 |
Formulaires DETR & DSIL 2022 Bas-Rhin |
PREF 68 |
Formulaires DSID 2021 et DSID rénovation thermique des bâtiments 2021 |
Formulaires DSIL part exceptionnelle 2020 et 2021 |
Préfecture du Haut-Rhin Demande de subvention DETR - Exercice 2022 |
Préfecture du Haut-Rhin Demande de subvention DSIL - Exercice 2022 |
PREF 69 |
Demande de subvention DETR - Exercice 2021 |
Subvention DSIL "classique"- 2021 |
Subvention DSIL/DSID Rénovation énergétique 2021 |
PREf 70 |
Demande d'aide - fonds d'urgence - gel - agriculture - Haute-Saône |
PREF 71 |
Fonds d'urgence en soutien aux agriculteurs sinistrés par les épisodes de gel en 2021 en Saône-et-Loire |
Saône-et-Loire - Plan de relance - appel à projet jardins partagés |
Saône-et-Loire - Plan de relance - appel à projets alimentation locale et solidaire |
PREF 72 |
Appel à projet Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière (PDASR) 2021 - Sarthe |
DEMANDE D'AUTORISATION DE PÊCHE DE L'ANGUILLE JAUNE EN EAU DOUCE AUX ENGINS, POUR LES PÊCHEURS ADHERENT À UNE AAPPMA, du 1er avril au 31 août 2022 en Sarthe - Unité de gestion LCV |
Fonds d'urgence - Episode de gel 2021 - Sarthe |
PREF 73 |
Appel à projets conjoint DETR et DSIL - Exercice 2022 |
PREF 74 |
Appel à projets 2021 Jardins partagés et collectifs - Haute-Savoie |
APPEL A PROJETS FIPD 2021 - FINANCEMENT DES ACTIONS DE VIDEOPROTECTION ET DE SECURISATION DES SITES SENSIBLES AUX RISQUES DU TERRORISME SUR LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE |
APPEL A PROJETS FIPD 2021 - FINANCEMENT DES EQUIPEMENTS POUR LA POLICE MUNICIPALE SUR LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE |
APPEL A PROJETS FIPD 2021 - FINANCEMENT DES TRAVAUX DE SECURISATION DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES SUR LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE |
APPEL A PROJETS FIPD 2021 - FONDS INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE SUR LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE |
Formulaire de demande de subvention - Fonds national d'aménagement et de developpement du territoire (FNADT) |
PREF 75 |
AAP de prévention et de lutte contre la précarité des familles monoparentales - région Ile-de-France |
Appel à projet départemental Mildeca - Paris |
Appel à projet Ile-de-France 2021 parrainage-marrainage |
Appel à projet réserve régionale Mildeca - Ile de France |
Appel à projets 2021 - Alimentation locale et solidaire - Paris (75) |
Appel à projets 2021 - Déploiement des Micro-Folies en Ile-de-France |
Appel à projets 2021-2022 " Cordées de la réussite" - Ile-de-France |
Déclaration des changements survenus dans l'administration d'un fonds de dotation |
PDASR 2021- Préfecture de Police, Pôle Sécurité Routière (PSR 75)- Appel à projets dans le cadre du PDASR 2021 |
Val-d'Oise : Demande de subvention DSIL 2021 Plan de relance et Rénovation thermique |
PREF 76 |
Appel à projets DILCRAH LOCAL 2021-2022 |
APPEL A PROJETS LOCAL 2021-2022 « Pour la fraternité, contre le racisme et l’antisémitisme, contre la haine anti-LGBT+» |
Demande de renouvellement d'un dossier DETR / DSIL non retenu en 2021 - Formulaire commun |
Demande de subvention DETR / DSIL pour 2022 - Formulaire commun |
Demande de subvention DSID "rénovation énergétique" pour 2021 |
Demande de subvention DSID pour 2021 (hors projet de rénovation énergétique) |
Plan de relance - Mesure 11 : Jardins collectifs et partagés (Département 76) |
Plan de relance - Mesure 12 : Alimentation locale et solidaire (Département 76) |
Plan de relance : réhabilitation d'aires d'accueil pour gens du voyage en Normandie |
Plan de relance : restructuration lourde et rénovation thermique de logements locatifs sociaux en Normandie |
Plan Departemental d'Actions de Sécurité Routière Seine Maritime : Appel à projet 2022 |
PREF 77 |
Appel à projets 2021 - Jardins partagés et collectifs - Seine-et-Marne (77) |
Demande de subvention DETR - Exercice 2022 |
Demande de subvention DSIL 2021 |
Fonds d'urgence 77 - Episode de gel avril 2021 |
PREF 78 |
Appel à projets 2021 - Alimentation locale et solidaire - Yvelines (78) |
Appel à projets 2021 - Jardins partagés et collectifs - Yvelines (78) |
Appel à projets 2021-2022 DILCRAH dans les Yvelines "Pour la fraternité contre le racisme et l'antisémitisme, contre la haine anti LGBT+" |
Appel à projets au titre du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) Action de prévention de la délinquance-2021 |
Appel à projets au titre du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD)-Equipements de Police Municipale-2022 |
Appel à projets au titre du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD)-SECURISATION DES SITES SENSIBLES-2022 |
Appel à projets au titre du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD)-VIDEO-PROTECTION-2022 |
Demande DETR 2021 - Département des Yvelines |
Demande DSIL 2021 - Enveloppes exceptionnelles - Département des Yvelines |
Demande DSIL 2021 historique - Département des Yvelines |
PREF 80 |
Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) - exercice 2022 |
Formulaire de demande de subvention - Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) 2022 |
Formulaire de demande de subvention - Dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID) 2021 |
Formulaire de demande de subvention - Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) 2021 |
PREF 81 |
Fonds d'urgence - Episode de gel avril 2021 - Tarn |
PREF 82 |
82 - Demande de subvention État 2021 : DETR, FNADT ou dotation de solidarité en faveur de l'équipement des collectivités touchées par des évènements climatiques ou géologiques |
82 - Demande de subvention État 2022 : DETR, FNADT ou dotation de solidarité en faveur de l'équipement des collectivités touchées par des évènements climatiques ou géologiques |
PREF 83 |
demande de subvention au titre de la DETR & DSIL 2022 VAR-83 |
PDASR 2022 - Appel à projets |
PREF 84 |
2022 : Demande de subvention DETR |
2022 : Demande de subvention DSID |
2022 : Demande de subvention DSIL |
Demande Fonds d'urgence Gel 2021 - VAUCLUSE |
Formulaire de demande de subvention au titre de la DSIL "Rénovation énergétique des bâtiments publics" - Exercice 2021 |
PREF 85 |
Appel à projets 2022 - Déploiement des Micro-Folies en Vendée |
DILCRAH 2021/2022 : appel à projets départemental "mobilisés contre le racisme, l'antisémitisme, la haine et les discriminations anti-LGBT"- Préfecture de Vendée |
Dotation de soutien à l'investissement du département de la Vendée 2021 (DSID) |
MILDECA 2021 : appel à projets départemental "prévention des addictions" - Préfecture de la Vendée |
MILDECA 2022 : appel à projets départemental "prévention des addictions" - Préfecture de la Vendée |
Préfecture de la Vendée - Dotations d'équipement des territoires ruraux (DETR) et dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) - Exercice 2022 |
PREF 86 |
Prefecture 86 - Demande de subvention DETR - Exercice 2022 |
Prefecture 86 - Demande de subvention DSID - Exercice 2021 |
Prefecture 86 - Demande de subvention DSIL - Exercice 2021 |
Prefecture 86 - Demande de subvention DSIL - Exercice 2022 |
PREF 87 |
Demande de subvention DETR - Exercice 2022 |
Demande de subvention DSIL de droit commun - Exercice 2021 |
Demande de subvention FNADT 2021 - ingénierie CRTE |
PREF 88 |
Appel à projets PDASR 2021 - Vosges |
Demande de subvention - DETR - DSIL 2022 |
Demande de subvention - DSID 2022 |
Demande de subvention au titre de l'aménagement du territoire DETR - DSIL 2021 |
Demande de subvention FNADT - Reconquête du bâti dégradé - 2021 |
PREF 89 |
Demande de subvention DSID 2021 - YONNE (89) - Conseil Départemental 89 |
PREF 90 |
Demande de subvention DETR - exercice 2022 - préfecture du Territoire de Belfort |
demande de subvention DSIL - exercice 2022 - préfecture du Territoire de Belfort |
PREF 91 |
Appel à projets 2021 - Alimentation locale et solidaire - Essonne (91) |
Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) 2021 Essonne |
PREF 92 |
Appel à projets PDASR 2022 (Hauts-de-Seine) - Demande de subvention pour actions de sécurité routière |
Demande de subvention DSID de droit commun - Exercice 2021 |
Demande de subvention DSIL plan de relance - Exercice 2021 |
PREF 93 |
2021 - Appel à projet intégration des réfugiés |
2021 - Appel à projets intégration des primo-arrivants |
Appel à projets 2021 - Alimentation locale et solidaire - Seine-Saint-Denis (93) |
Appel à projets FIPD 2021 - Programmes D et R - Préfecture de la Seine-Saint-Denis |
Appel à projets FIPD 2021 - Programmes S et K - Préfecture de la Seine-Saint-Denis |
MILDECA - Appel à projets 2021 - SEINE-SAINT-DENIS |
PREFECTURE 93 - Demande de subvention au titre de la DSIL/DSID rénovation énergétique - Exercice 2021 |
PREFECTURE 93 - Demande de subvention DSIL - Exercice 2021 |
Traitement des injonctions du Tribunal Administratif ou de la Cour Administrative d'Appel - Sous-préfecture du Raincy / Bureau des étrangers |
PREF 94 |
Appel à projets 2021 - Alimentation locale et solidaire - Val-de-Marne (94) |
Demandes de paiement (DSIL, DSID, DPV, DETR) - Demandes de prolongation des délais de commencement ou d'achèvement des travaux |
Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2021 - Val de Marne |
Dotation de Soutien à l'Investissement des Départements 2021 (DSID) - Val de Marne |
Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) - Plan de relance et rénovation énergétique 2021 - Val de Marne |
Dotation de Soutien à l'Investissement Local 2021 (DSIL) - Bloc "Démarches contractuelles" - Val de Marne |
Dotation de Soutien à l'Investissement Local 2021 (DSIL) - Bloc "Priorités d'investissement" - Val de Marne |
PREF 95 |
Appel à projets 2021 - Alimentation locale et solidaire - Val-d'Oise (95) |
Fonds d'urgence 95 - Episode de gel du 04 au 08 avril 2021 |
Val-d'Oise : Demande de subvention DETR 2021 |
Val-d'Oise : Demande de subvention DSIL 2021 |
PREF 971 |
AAP-MILDECA-2021 - Préfecture de la Guadeloupe |
PREF 972 |
Appel à projets 2021 ALIMENTATION LOCALE ET SOLIDAIRE Volet B : Martinique |
Appel à Projets Commun 2021 |
PREF 973 |
AMI - Pour le portage du dispositif de médiation sociale en milieu scolaire en Guyane |
Appel à projets 2021 "Inclusion numérique en Guyane" |
Appel à projets Plan de Relance - Mesure 11 "Jardins partagés ou collectifs" - Guyane |
Appel à projets Plan de Relance - Mesure 12 "Alimentation locale et solidaire" - Guyane |
Appel à projets Plan de Relance - Mesure 13 "Projet Alimentaires Territoriaux" - Guyane |
APPEL A PROJETS SOUTIEN A L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE EN GUYANE |
PREF 974 |
2e édition : AAP-DEETS de Mayotte pour la mise en place de parcours personnalisés pour les jeunes entre 16 et 18 ans en outre-mer. |
2ème appel à projets "Lutte contre l'habitat indigne et informel - (RHI, RHS, OGRAL) 2021" - DEAL Mayotte |
Demande de subvention DETR - Exercice 2021- La Réunion |
Demande de subvention DSIL classique pour 2021 - Arrondissement de Saint-Paul - La Réunion |
PREF 975 |
Appel à projet FEBECS 2021 - Demande de subvention du Fonds d'échanges à but éducatif, culturel et sportif |
Demande de subvention DETR Polynésie française - Exercice 2021 |
PREF 976 |
Appel à Projets PUIC "Programme expérimental PEC" |
APPEL Á PROJET "Innovation pédagogique en milieu Carcéral" en milieu fermé à Mayotte |
APPEL Á PROJET "Innovation pédagogique en milieu Carcéral" en milieu ouvert à Mayotte |
APPEL A PROJETS n°2020-02/CCT 5.3 CONTRAT DE CONVERGENCE ET DE TRANSFORMATION 2020-2022 OBJECTIF 3: Investissement dans les compétences |
DGD Bibliothèque 2021 Mayotte |
PREF 978 |
Demande de subvention DETR Polynésie française - Exercice 2022 |
PREF 987 |
987_Formulaire - Dispositif visant à soutenir les entreprises ayant repris un fonds de commerce en 2020 |
Appel à candidature pour renforcer les équipes de soins |
SDIS 17 |
Appel à candidature SDIS 17 : Expert SPV - conseiller social |
Appel à mobilité externe au SDIS 17 : Lieutenant adjoint au chef du CIS St Jean d'Angély |
Appel à mobilité EXTERNE SDIS 17 : Caporal au CTA-CODIS |
Appel à mobilité INTERNE SDIS 17 : Caporal au CTA-CODIS |
Appel à mobilité INTERNE SDIS 17 : Lieutenant adjoint au chef du CIS St Jean d'Angély |
Appel à mobilité SDIS 17 : Adjudant concepteur de formations au CFIS |
Appel à mobilité SDIS 17 : Attaché(e) - chef(fe) section admin et financière RH |
Appel à mobilité SDIS 17 : Capitaine SPP ou Attaché(e) - chef(fe) section accompagnement |
Appel à mobilité SDIS 17 : Chef de section contrôle des EPI |
Appel à mobilité SDIS 17 : ingénieur géomaticien au SIG |
Appel à mobilité SDIS 17 : Lieutenant - adjoint à la cheffe du service planification opérationnelle |
Appel à mobilité SDIS 17 : Lieutenant - adjoint au chef du service organisation des secours |
Appel à mobilité SDIS 17 : Mécanicien Antenne NORD-OUEST |
Appel à mobilité SDIS 17 : Mécanicien PFL |
Appel à mobilité SDIS 17 : Secrétaire au CIS Royan |
Appel à mobilité SDIS 17 : Secrétaire au pôle Direction |
SERVICE-CIVIQUE |
Service Civique - Appel à manifestation d’intérêt "Jeunes engagés de la ruralité II" |
SIEML |
2021 - Appel à projets "BEE 2030" Session 1 |
2021 - Appel à projets "BEE 2030" Session 2 |
SOCIETE NUMERIQUE |
Appel à Manifestation d'Intérêt : Fabriques de territoire 7 |
Appel à Manifestation d'Intérêt : Fabriques de territoire 8 |
SOLIDEO |
SOLIDEO : Appel à projets Smart Citizen "Développer le compagnon du citoyen engagé dans la transition écologique de son quartier" |
UNIVERISTE POLYNESIE |
Appel à projet "Colloques" |