A partir des démarches publiées
Cette page met à disposition des Préfectures et des services de l'Etat au niveau départemental une liste de démarches dématérialisées par d'autres services déconcentrés.
Elle sera enrichie régulièrement de l'exploitation des 2000 démarches existantes.
Nous vous proposons aussi d'améliorer les démarches, à partir de vos retours, pour toujours avoir en ligne des formulaires les plus adaptés à vos besoins.
Les formulaires sont uniquement en version TEST, et les dossiers sont détruits très régulièrement.
Pour pouvoir retrouver ces modèles et les réutiliser, vous devez être enregistré en tant qu'administrateur. Si vous ne l'êtes pas, enregistrez-vous ici.
TEST - Renouvellement de la carte professionnelle de chauffeur de voiture de transport (VTC)
TEST -Demande de réactivation / communication du numéro NEPH
TEST demande de subvention conjointe DETR et DSIL - Exercice 2020 MODELE
TEST DGF 2020 - Recensement de la voirie communale
TEST- DECLARATION DE DESTRUCTION A TIR DES PIGEONS RAMIERS - MODELE
TEST - Demande d'inscription ou de réinscription sur la liste des commissaires enquêteurs - MODELE
TEST - Demande d'adhésion au label "Qualité des formations au sein des écoles de conduite" MODELE
TEST - MILDECA 2020 APPEL A PROJETS - MODELE
TEST - Demande de quotas pour l'irrigation MODELE
TEST - REPARTITION ET EXERCICE DES COMPETENCES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES- MODELE
Mise à jour le 24 mars 14 heures
Les administrations adaptent leur organisation, et plusieurs ajustent ou mettent en place des procédures en ligne avec "demarches-simplifiees.fr"
AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE
Préfecture de l'Yonne
Funéraire COVID-19 (21 mai - 27 mai inclus) : (accès réservé)
Préfecture de l'Herault
Ministère de l'Economie: Direction générale des Entreprises
Formulaire de suivi hebdomadaire des volumes de production (sur demande de la DGE)
Préfecture de Seine-Saint-Denis
Préfecture de la Marne
Renouvellement du récépissé de demande de titre de séjour et autorisation provisoire de séjour
CPAM Val d'Oise
Conseil Départemental des Yvelines
Demande de bon pour dépistage COVID-19 (accès réservé)
Préfecture de la Gironde
Préfecture du Rhône
Conseil Départemantal de Saone et Loire
Préfecture du Val d'Oise
Préfecture de Haute-Vienne
Préfecture d'Ille et Vilaine
Ministère de l'économie
Relevé de situation pour les entreprises qui sollicitent une aide industrielle
Communauté de communes de l'ERNEE
Préfecture de l'Yonne
Funéraire COVID-19 (07 mai - 13 mai inclus) (accès réservé)
Préfecture du Tarn
Caisse Primaire d'Assurence Maladie du Val d'Oise
Soutien aux professionnels de santé mobilisés pour la distribution de masques FFP2 (accès réservé)
Préfecture de Seine-et-Marne
Préfecture du Tarns et Garonne
Commune de Pollionnay
Recensement des personnes supplémentaires par foyer pour distribution de masques lavables (accès réservé)
Conseil Départemental des Hauts-de seine
Demande de bon pour dépistage COVID-19 (ESMS PE/PH) - (accès réservé)
Direction Régionale Jeunesse et sports et de cohésion sociale Occitanie
Préfecture de l'Hérault
Recensement hebdomadaire des effectifs de fréquentation des ACM ouverts du lundi 27 avril au dimanche 3 mai dans le cadre de l'accueil des enfants des personnels de gestion de crise Covid19 dans l'Hérault (accès réservé)
Commune de Saint-Rémy de Provence
ARS de Bretagne
Questionnaire sur la télémédecine - COVID19 (accessible seulement à partir de l'intranet)
Questionnaire sur les "visites dans les EHPAD" - COVID19 (accessible seulement à partir de l'intranet
Préfecture du Finistère
Ministère des Armées
Contrôle des prestations (spécifications Covid-19) (accessible seulement à partir de l'intranet)
Préfecture des Bouches-du Rhône
Gouvernement ; Secrétariat général pour l'investissement
Préfecture de l'Herault
CCI Provence-Alpes-Côte d'Azur, CD 13, Agglomération Marseille, Ville de Marseille
DIRECCTE Bourgogne-Franche-Comté
DIRECCTE BFC - UD 71 - Convention FNE Formation - COVID 19
Préfecture de l'Yonne
Ministère des Armées
COVID-19 : Disponibilité auditeurs civils EdG P27 (accessible seulement à partir de l'intranet
Préfecture de l'Hérault
Agence Nationale de la Cohésion Sociale
Plateforme de signalement dans le cadre de la reprise des travaux de déploiement du haut débit.
Préfecture de Seine-Maritime
PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME : Prolongation de visa - démarches exceptionnelles liées au COVID19
Ministère de la Transition Ecologique
Appel à contributions - La crise sanitaire, la ville et l’habitat : Questions pour la recherche
Comme de Pont-du-Château
Recensement des besoins de masques tissus - Covid19
Préfecture de l'Yonne
Cette enquête auprès des opérateurs funéraires agréés par la préfecture de l'Yonne (accès réservé)
Agglomération de Beziers
Préfecture de Corse
Fret2 - Dérogation à l’interdiction d’escale
Préfecture de Vendée
Transmission des actes soumis au contrôle de légalité
Préfecture de l'Hérault
Préfecture de l'Yonne
Préfecture du Loiret
DIRECCTE AUVERGNE FRANCHE-COMTE
Préfecture de l'ESSONNE
Préfecture du Rhône
Ministère des armées
Procédure interne déclarative
Préfecture de Haute-Garonne
Demande de prolongation de visa de court séjour (sur demande)
Conseil Départemental des Yvelines
Demande de bon pour dépistage COVID-19 - v1.0 (réservé aux organismes concernés)
Communauté d'agglomération d'ARRAS
Communauté de communes de Béthune
Ministère de l'Intérieur et Association des Régions de France
Déploiement du'n dispositif de transfert de fichiers entre acteurs publics dans le cadre du Fonds de Soutien (réservé aux acteurs publics)
Préfecture du Pas-de-Calais
Préfecture des Vosges
Préfecture des Bousches-du-Rhône
CNC Direction de l'Audiovisuel
Conseil Départemental des Hauts de Seine.
Demande de bon pour dépistage COVID-19 (réservé aux organismes d'accueil des personnes agées)
Préfecture de la Gironde
Préfecture de la Vienne
Préfecture du Calvados
Relance de la construction dans le Calvados en période d'épidémie de COVID19: enquête sur la reprise des chantiers
Préfecture de la Creuse
Ministère des armées
Préfecture de Seine et Marne
Préfecture de Police de Paris
Ministère de l'Agriculture
Appel à projets "Recherche technologique pour la compétitivité et la durabilité des filières de la production à la transformation pour 2020" report de la date de dépôt des dossiers
Préfecture du Val de Marne
Préfecture du Calavados
Préfecture du Morbihan
Préfecture du Pas-de-Calais
Préfecture de l'Aube
COVID19 Aube : Recensement des vêtements de protection à destination des personnels en première ligne Appel à la solidarité
Conseil départemental 78-92
Préfecture du Maine-et-Loire
CONFINEMENT : suivi des rendez-vous annulés (suivi interne)
Préfecture de l'Hérault
Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC)
Académie de Nantes
Suivi des appel au n°vert (dispositif interne)
Académie de la Martinique
Cellule de Continuité pédagogique - académie de la Martinique
Préfecture des Bouches-du rhône /Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, Sport et Cohésion Sociale PACA
Préfecture du Morbihan /Direction départementale de la cohésion sociale du Morbihan
Préfecture Grand Est et partenaires locaux (Conseil régional, CCI, CMA...)
Préfecture du Calvados
Ministère des Armées
ARS Bretagne
Guide méthodologique relatif à la préparation des équipes aux impacts organisationnel du Covid19 (diffusion interne)
Office National des Fôrêts
La Préfecture de l'Aube :
La Préfecture du Tarn :
La Préfecture de la Haute-Vienne :
La préfecture de l'Aube
Recensement des besoins en accueils d'enfants âgés de moins de 16 ans pour les professionnels mobilisés dans le cadre du COVID 19 (accès privé)
La préfecture du Loiret:
La French Tech:
Ministères des armées :
Cet appel à projets du ministère des Armées, lancé par l’Agence de l’Innovation de Défense (AID), dans le cadre du plan gouvernemental de lutte contre le COVID-19, vise à disposer de propositions pour lutter contre la pandémie de COVID-19.
Préfecture du Tarn :
Ministère des solidarités et de la santé :
Recensement des disponibilités matérielles auprès de professionnels
Université de Montpellier :
Déclaration de difficultés résultant de la fermeture de l'université
AGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE-RHONE-ALPES:
Remontée des informations relatives aux arrêts de travail
Préfecture de Seine-et Marne :
PREFECTURE DU CALVADOS :
Dépôts de dossiers de renouvellement de cartes prfessionnelles
FranceAgriMer :
report de la date limite de dépôt des dossiers pour l'Appel à projets "Recherche technologique pour la compétitivité et la durabilité des filières de la production à la transformation pour 2020"
Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation :
Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation :
Préfecture de Haute-Garonne:
Report des dépôts des dossiers pour le Fonds de Prévention de la Délinquance au 17 avril (FIPD)
DIR Centre Ouest :